Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2015

RÉFORME DU COLLÈGE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Mariton. Madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la jeunesse est une priorité mais le collège mérite mieux que votre réforme.

Plusieurs députés du groupe SRC. Oh !

M. Jean Glavany. Et surtout mieux que Mariton !

M. Hervé Mariton. Je doute, à dire vrai, du sérieux de votre engagement : vous faites semblant. De nombreux rendez-vous de concertation annulés, une publication précipitée du décret : la communication est puissante. Mais auriez-vous renoncé à agir sur la réalité ?

M. Manuel Valls, Premier ministre. Bien sûr. (Sourires.)

M. Hervé Mariton. Vous feriez mieux de retirer votre réforme. Ensuite, nous pourrions proposer et construire. Nous sommes nombreux à être favorables à l'autonomie des établissements,…

M. Manuel Valls, Premier ministre. Eh bien, dans ce cas !

M. Hervé Mariton. …mais pas au mot, à la réalité de celle-ci. Il s'agit de faire face, en France, à la variété des élèves : or vous proposez de baisser leur moyenne.

Il existe une réponse : l'annualisation du temps de travail. Elle se pratique déjà dans l'enseignement agricole. Oui ou non, êtes-vous favorable à l'annualisation du temps de travail des enseignants, passage obligé vers une réelle autonomie des établissements ?

Nous sommes nombreux à être favorables à l'autorité et à la responsabilité des chefs d'établissements. Vous avez commencé, en 2012, par abroger le décret Chatel qui leur permettait d'évaluer les enseignants.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Et alors ?

M. Hervé Mariton. Si vous utilisez les mots, en réalité vous faites le contraire. Alors, le test est simple : allez-vous rétablir le décret Chatel ?

Plusieurs députés du groupe SRC. Non.

M. Hervé Mariton. Allez-vous, oui ou non, donner aux chefs d'établissements la responsabilité du recrutement des enseignants ? Si vous dites oui, madame le ministre, alors nous sortons le débat de l'affrontement partisan, en vue d'un meilleur avenir pour les jeunes.

M. Jean Glavany. Rigolo ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Hervé Mariton. Si vous dites non, madame le ministre, vous prenez alors la France en otage de votre communication et de votre idéologie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je m'apprêtais à vous répondre que vous n'avez pas franchement de leçons à nous donner, ni en matière d'éducation, ni en matière de dialogue social, ni en matière de conduite de réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, compte tenu du ton posé de votre question, et je vais donc, à mon tour, vous en poser une, monsieur Mariton.

M. Julien Aubert. Ce sont les questions au gouvernement !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Expliquez-moi pourquoi nous aurions, d'après vous, dû renoncer à faire passer cette réforme du collège dans le délai prévu ?

M. Yves Fromion. Il ne peut pas répondre !

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. En effet, vous nous enfumez, depuis maintenant plus d'un mois, avec la soi-disant disparition du latin ou de l'allemand, mais la publication du décret va précisément permettre à tout le monde de constater que et le latin et les langues vivantes étrangères sont étendus à tous les collégiens.

Pourquoi aurions-nous donc dû renoncer à publier ce décret dès aujourd'hui, comme cela était prévu ? Parce que les organisations syndicales ont manifesté hier des inquiétudes relatives à notre capacité à mettre en œuvre en temps utile, et dans de bonnes conditions, cette réforme du collège ?

Mais c'est précisément la raison pour laquelle il faut aller vite, afin de garantir cet accompagnement et cette formation dont les enseignants ont en effet besoin.

M. Claude Goasguen. Vous n'avez pas d'enseignants. Combien d'agrégés d'allemand ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Pourquoi aurions-nous dû renoncer ? Parce que certains des enseignants qui ont fait grève hier se sont, en effet, déclarés hostiles à ce surcroît d'autonomie que nous offrons aux établissements ?

M. Hervé Mariton. Vous faites le contraire.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Mais nous l'assumons et nous le revendiquons. Vous-mêmes, sur ces bancs, avez, depuis des années, affirmé qu'elle était nécessaire ! Vous devriez donc adhérer sans réserve à cette souplesse et à cette marge de manœuvre qui sont données aux établissements afin de leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs élèves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Car, je le redis ici, dans certains collèges, il peut en effet être nécessaire d'insister sur l'acquisition du français, des mathématiques ou de l'histoire. Il faut laisser la possibilité aux équipes pédagogiques de le faire : c'est ce que cette réforme permet.

M. Hervé Mariton. Et le décret Chatel ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Enfin, monsieur le député, aurions-nous dû renoncer à ce décret pour avoir eu, face à votre contre-projet de réforme du collège, une révélation ? Eh bien je réponds non, car il nous conforte dans l'ambition que nous nourrissons pour l'école. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC, et sur quelques bancs des groupes GDR et écologiste.)