Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2015

PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'EUROPE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Arlette Grosskost. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie.

Le 12 mai 2015, monsieur le ministre, vous avez participé à la signature de la première opération financière au titre du plan d'investissement pour l'Europe. L'objectif est d'augmenter et de faciliter les prêts aux PME et aux ETI innovantes françaises, grâce à la garantie financée par le budget européen, dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques, dit FEIS. À cet effet, un accord financier a été signé entre le Fonds européen d'investissement et Bpifrance.

Si l'on peut se satisfaire que cette première opération ait eu lieu en France, on peut aussi s'inquiéter qu'elle intervienne avant même que le FEIS ne soit institué officiellement. Certains diront que cet acte est l'illustration de la volonté d'agir vite et de donner vie au projet avant même son adoption. Donc acte. Une fois de plus, force est néanmoins de constater que nous sommes davantage dans une nouvelle opération de communication, pour afficher des chiffres alléchants. On peut toutefois s'interroger sur son application et sur son agenda.

Monsieur le ministre, vous parlez déjà d'un « plan Juncker Plus » alors que l'on débat encore de la mise en place du plan initial. Certaines zones concernant son financement – où en est-on de l'effet de levier tant vanté ? – ou sa gestion restent floues. Ce plan est toujours en discussion auprès des institutions européennes, les eurodéputés ne s'étant pas encore prononcés.

Certes, il y a urgence. Aussi, je vous demanderai de bien vouloir nous apporter des éléments plus clairs sur l'application effective de ce dispositif. Initialement, ce plan devait financer de gros projets européens. Or cette première signature permet seulement une ouverture de crédits supplémentaires visant à étoffer l'offre de la BPI. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Madame la députée, le plan dit Juncker est effectivement en cours de discussion et sera probablement finalisé fin juin. Un vote a eu lieu au Parlement européen à la fin du mois d'avril, qui a permis d'en dessiner les contours. Il s'agit de 21 milliards d'euros d'argent public, provenant à la fois de la Banque européenne d'investissement – BEI –et du budget pluriannuel communautaire, qui sont remobilisés pour déclencher, par effet de levier, de l'investissement public et privé à hauteur de 315 milliards d'euros. C'est insuffisant au regard des besoins d'investissement public et privé européens, mais c'est déjà un pas important, et il faut commencer vite.

La France a poussé, avec d'autres États membres, pour que, dès à présent et sans attendre la finalisation de l'architecture juridique de cet accord, nous puissions déclencher ces crédits. Aussi la BEI a-t-elle mis en place un guichet intermédiaire pour faire l'avance. C'est sur la base de ce guichet intermédiaire que la BEI est en train d'examiner une dizaine de projets.

Deux projets français ont déjà été signés sur cette dizaine de projets : celui que vous évoquiez il y a un instant, qui consiste à abonder des financements délivrés par la Banque publique d'investissement à hauteur d'un peu plus de 400 millions d'euros par un effet de levier de deux, celui que vous évoquiez, et un projet signé hier, qui permettra de financer la rénovation thermique de 40 000 logements.

C'est la preuve que le plan Juncker avance, et c'est une nécessité. Il avance sur la base de l'effet de levier, qui est sa philosophie. On mobilise de l'argent public communautaire pour déclencher à la fois des garanties, et donc du prêt bancaire, et de l'investissement privé.

C'est une réalité, elle doit se mettre en œuvre. Cela se fait dans le cadre défini avec les instances communautaires et la BEI, et nous continuerons à nous mobiliser pour aller chercher de grands projets concernant nos priorités que sont la transition énergétique, le numérique, les infrastructures. Nous le ferons avec nos partenaires – nous avons des projets franco-allemands, franco-italiens, franco-espagnols – et un guichet unique est mis en place, avec une organisation française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)