Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2015

AVENIR DES TRAINS INTERCITÉS

M. le président. La parole est à M. Philippe Duron, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Philippe Duron. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire, les TET, que vous avez mise en place le 25 novembre dernier, vient de vous remettre son rapport sur l'état et les perspectives de ces trains.

Cette appellation regroupe, vous l'avez dit, des services ferroviaires très hétérogènes : vingt-deux lignes de jour, desservies par des trains Corail ou des voitures Téoz, ainsi que huit trains de nuit. La commission fait le constat que si les usagers sont très attachés au service public ferroviaire, qui garantit une bonne accession à la mobilité dans des conditions de confort, de sécurité et de prix acceptables, ils sont exaspérés par la dégradation de la ponctualité comme du service offert par ces TET.

Cette dégradation de l'offre tient, pour partie, au vieillissement du matériel roulant mis en service dans les années 70. Les usagers se détournent, par ailleurs, des trains de nuit quand les nombreux travaux de rénovation des infrastructures entraînent des annulations des services et rendent impossible des réservations dans des délais suffisants.

Enfin, la rapide dégradation financière des TET met en danger l'opérateur ferroviaire, la SNCF, et l'amène à une remise en cause de certaines lignes, ce qui provoque l'inquiétude des usagers et des élus, en un mot, des territoires.

Face à la dégradation de ce service utilisé chaque jour par 100 000 usagers, la commission recommande le remplacement du matériel ferroviaire. Elle considère comme nécessaire le renforcement des moyens de l'autorité organisatrice et préconise de repositionner l'offre pour mieux répondre aux besoins des usagers, c'est-à-dire de la renforcer sur les lignes à fort potentiel, de proposer la reprise du trafic par les trains express régionaux – TER – sur d'autres, et enfin, lorsqu'on sort du domaine de pertinence du ferroviaire, de transférer le trafic vers la route lorsqu'il existe une infrastructure autoroutière performante.

En un mot, la commission a veillé à ce que chaque territoire soit assuré d'une solution de mobilité efficace et accessible. Monsieur le secrétaire d’État, quelles suites entendez-vous donner à ce rapport ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, je vous remercie tout d'abord pour la qualité du travail que vous accompli. J'avais souhaité saisir une commission composée de parlementaires de tous bords, ainsi que d'un certain nombre d'experts, pour réfléchir à cette situation, évidemment préoccupante que vous avez rappelée dans des termes que je partage. Vous avez fait un travail d'une extrême qualité, et le Gouvernement souhaite que le débat puisse s'organiser en toute transparence.

Ce rapport sera mis en ligne, aujourd'hui, sur le site du ministère des transports. J'avais indiqué que je souhaitais que les commissions compétentes du Parlement puissent en débattre : cela va être fait. Vos conclusions, monsieur Duron, sont claires, et votre commission a également fait un certain nombre de propositions qui lui appartiennent. Le Gouvernement a fait savoir qu'il ferait connaître sa feuille de route en plusieurs étapes : un certain nombre de décisions seront rendues au mois de juin, et d'autres un peu plus tard.

Chacun comprend que se pose, notamment, la question du rapport avec les régions : nous devons avoir une concertation avec elles, et donc avec les exécutifs qui seront en place après les élections régionales.

Plusieurs députés du groupe UMP. Ah !

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État. Certaines décisions supposent d'être prises par l'État dès aujourd'hui, notamment sur la question de la gouvernance, mais aussi sur celle du matériel, qui est une question majeure. Vous l'avez rappelé, l'objectif poursuivi par le Gouvernement dans cette affaire est de répondre aux défis financiers. Il est aussi de s'assurer que chacun obtiendra une réponse en termes de droit à la mobilité et que les questions d'aménagement du territoire, notamment lorsque aucune solution alternative n'existe, aboutiront au maintien des situations actuelles.

Le pire, dans cette situation, serait de ne pas regarder le problème en face. Vous l'avez fait, et j'en remercie, à travers vous, tous les membres de la commission : votre travail permettra, enfin, de prendre des décisions qui ont trop longtemps été, par certains, différées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)