Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2015

LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Alain Tourret. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, c'est un grand honneur pour le député radical que je suis de prendre la parole après l'hommage que vous avez rendu à Jean Zay, ce grand ministre radical, grand ministre de l'éducation nationale, un modèle pour nous tous.

Ma question s'adresse à M. François Rebsamen, ministre du travail. À l'occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail, qui aura lieu demain, le 28 avril, nous apprenons que 59 % des salariés ont déjà eu un accident du travail ou un problème de santé lié à leur activité – taux qui passe à 70 % chez les ouvriers.

En 2013, la France a connu 555 accidents mortels du travail, 306 accidents mortels de trajet et 430 décès dus à des maladies professionnelles reconnues. Le secteur du BTP est le plus accidentogène. Alors qu'il ne rassemble que 8,5 % des effectifs, il enregistre 145 décès, soit près de 30 % de ceux-ci.

En 2013, j'interrogeais déjà le Gouvernement pour lui demander d'ériger la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles en grande cause nationale, comme cela a été décidé pour le cancer, le tabac ou la violence routière. À ce jour, cette proposition n'a pas encore reçu de réponse.

Est-il normal, enfin, que les accidentés du travail soient moins bien indemnisés que les accidentés de droit commun ? Comment ne pas souligner que les dommages versés au titre du pretium doloris, en cas de mort du salarié restent très bas – pour ne pas dire ridicules ? Montrer le sein d'une actrice peut coûter 40 000 euros à un photographe. Être responsable de la mort d'un salarié ne coûtera que 20 000 euros environ à une entreprise ! Le Gouvernement ne pourrait-il pas prévoir des indemnités minimales, ainsi qu'il compte le faire en matière de licenciement ?

Monsieur le ministre, le Gouvernement prévoit-il de faire de la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles une grande cause nationale ? Nous l'espérons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Plusieurs députés du groupe UMP. Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Alain Tourret, votre question et vos préoccupations vous honorent. En tant que ministre du travail, je ne puis que les partager. La prévention des accidents du travail est et reste une priorité du Gouvernement.

Si le nombre des accidents du travail demeure beaucoup trop élevé, il y a eu des évolutions positives – vous devez le reconnaître – et nous devons continuer d'agir dans ce sens. Ainsi, depuis 2007, le nombre global des accidents du travail a diminué de 12 %. Certains secteurs ont vu leur situation s'améliorer, preuve de l'efficacité et du caractère indispensable des politiques de prévention. Il en va ainsi du secteur du BTP, qui a toujours été accidentogène – vous l'avez souligné –, où le nombre des accidents du travail a été réduit de près d'un quart.

Mais la situation n'est pas encore satisfaisante. C'est pourquoi nous allons amplifier notre mobilisation, conformément aux conclusions des partenaires sociaux. Le futur plan « Santé au travail », sur lequel nous travaillons avec eux, mettra l'accent sur la réparation mais aussi, pour la première fois, sur la prévention des accidents du travail. À cet égard, Michel Issindou m'a remis la semaine dernière un rapport contenant des propositions sur l'amélioration et le suivi de la santé au travail des salariés.

Tous ces éléments me semblent répondre à vos préoccupations, et les débats sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi permettront de prolonger cette réflexion.

M. Michel Issindou. Très bien !