Question de : Mme Elisabeth Pochon
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2015

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Elisabeth Pochon. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'espérais ne pas avoir à vous interpeller de nouveau sur le projet de réouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales en 2015, avant les prochaines élections régionales, prévues les 6 et 13 décembre prochains, tant il me paraissait acquis que, sur tous nos bancs, nous avions pleinement conscience que le suffrage universel est notre capital commun et que nous avions à cœur de faciliter son accès au plus grand nombre de citoyens, assumant, par là même, notre responsabilité de législateur.

Parmi les questions multiples qui nous sont posées par cette désaffection des urnes par nos concitoyens, il en est une, pragmatique, qui consiste à s'assurer que les modalités d'inscription sur les listes électorales ne sont pas un frein supplémentaire à l'accomplissement du devoir électoral de chacun. Or, des freins, nous en avons identifié plusieurs, certains gênant l'inscription, d'autres décourageant ou compliquant le vote.

Le rapport, adopté à l'unanimité par la commission des lois, que nous avons remis en décembre 2014 avec M. Jean-Luc Warsmann faisait état de vingt-trois propositions. La première d'entre elles affirmait la nécessité de rouvrir exceptionnellement les délais d'inscription à tous nos concitoyens sur la liste électorale de 2015, et préconisait la tenue d'une deuxième révision des listes pour tenir compte du report programmé des élections régionales.

Quelle mouche a donc piqué l'UMP, la poussant à rompre le consensus et à se dédire en séance à l'Assemblée, en votant seule contre la proposition de loi qui visait à cette réouverture ? C'est d'autant moins compréhensible qu'avec M. Warsmann, nous sommes déjà au travail sur un nouveau texte de toilettage de notre code électoral, pour améliorer ce parcours démocratique.

Mais, surtout, qu'est-il arrivé à la droite au Sénat, qui a dénaturé cette proposition de loi, hypothéquant son adoption obligatoire dans les meilleurs délais, pour en permettre l'application ? De fait, le Sénat a fait une autre proposition législative, qui n'est pas viable.

M. Christian Jacob. Peut-on répondre à la place du Gouvernement ?

Mme Elisabeth Pochon. Monsieur le ministre, quels arguments comptez-vous avancer pour convaincre les sénateurs que la loi a pour objet d'améliorer le système, non de l'emboliser ? Quelles sont nos dernières chances d'y parvenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous m'interrogez sur ce que l'on peut faire pour appliquer un dispositif sur lequel vous avez beaucoup travaillé, et qui était destiné à faire en sorte que, dans le compromis, dans le consensus, on puisse rouvrir les listes électorales, pour lutter efficacement contre l'abstention.

M. Guy Geoffroy. Ce n'était pas le seul sujet !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Un travail très important a été mené de façon consensuelle avec Jean-Luc Warsmann et l'opposition ; vingt-trois propositions en ont émané, que vous avez traduites dans une proposition de loi dont l'Assemblée nationale a débattu, avant que le Sénat ne le fasse à son tour, la semaine dernière. De quoi s'agissait-il ? D'ouvrir, pour l'année 2015, de façon exceptionnelle, la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales, de telle sorte que ceux qui vont voter au mois de décembre – il est de fait exceptionnel de voter à cette période – puissent s'inscrire le plus tard possible. Bref, qu'ils puissent voter.

Il est absolument indispensable de remplir cet objectif, pour des raisons qui tiennent en deux chiffres : en France, 3,5 millions de personnes ne sont pas inscrites sur les listes électorales et 6 millions sont mal inscrites. Le Sénat n'a pas voté conforme le texte de l'Assemblée nationale, alors qu'il aurait pu y avoir un consensus, préférant généraliser une disposition dont il n'a pas vérifié la faisabilité technique. De fait, pour sympathique qu'elle soit, la mesure qu'il a adoptée est inopérante sur le plan technique et opérationnel, car elle ouvre la possibilité d'une double inscription, ne permet pas à l'INSEE de faire une liste nationale et pèse de tout son poids sur les communes.

J'espère que la commission mixte paritaire permettra d'aboutir à un accord. Si tel n'est pas le cas, nous ferons en sorte que le texte puisse être examiné dans les meilleurs délais. Je forme le vœu qu'avec Jean-Luc Warsmann et l'ensemble des groupes nous puissions étudier une mesure de portée générale, qui fera l'objet d'un deuxième texte de loi qui sera adopté, je l'espère, dans le courant de l'année 2015. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)