Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Ciotti. Ce matin, la commission d'enquête parlementaire sur le suivi des individus et des filières djihadistes a rendu ses conclusions, qui appellent à la vigilance et à la mobilisation. La France est une cible, peut-être la plus exposée au monde, face au terrorisme : 1 700 Français sont impliqués dans des filières djihadistes, dont 450 sur place, en Syrie, 200 qui sont retournés en France, 500 qui s'apprêtent à partir ou qui sont en partance. Ces chiffres ont été multipliés par trois depuis janvier 2014. Ils appellent, monsieur le Premier ministre, une mobilisation de tous les instants. Tel est l'objet des conclusions du rapport de Patrick Mennucci, approuvé à l'unanimité par les membres de cette commission d'enquête.

Nous vous demandons aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, de mettre en place un véritable cadre d'action contre le terrorisme, qui ne soit pas en permanence à la remorque des événements.

De fait, nous avons constaté que beaucoup de temps, trop de temps, avait été perdu, notamment au moment de l'affaire Merah : le précédent gouvernement, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait souhaité une grande loi contre le terrorisme, que vous aviez alors refusée, à quelques semaines de l'élection présidentielle. Nous avons toujours soutenu ces propositions.

Aujourd'hui, alors que le père de Merah a pu, de façon scandaleuse, revenir en France, au moment où se tient la conférence contre Daech, nous appelons à cette grande loi-cadre, à cette grande loi de programmation pluriannuelle contre le terrorisme qui nous éviterait d'être en permanence en retard sur les événements et nous offrirait la capacité, non pas d'éliminer totalement le risque terroriste, mais du moins d'y apporter les réponses les plus efficaces et les plus pertinentes possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez fait, avec votre commission, un travail très important.

M. Bernard Accoyer. C'est vrai !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Vous l'avez fait dans un esprit d'unité, avec la volonté de faire en sorte que le Parlement, dans toutes ses sensibilités, parvienne à faire des propositions utiles. Je veux saluer le travail du rapporteur, Patrick Mennucci, auteur d'un rapport excellent, qui doit être salué pour la pertinence de ses propositions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Accoyer. Sans le président de la commission d'enquête, il n'aurait pas fait grand-chose !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Vous nous invitez à agir : je veux rappeler ce qui a été fait depuis 2012. Depuis cette date, il y a eu pas moins de trois lois destinées à agir contre le terrorisme : une première a été présentée par Manuel Valls lorsqu'il était ministre de l'intérieur ; une deuxième a été votée en novembre 2014 et une troisième est actuellement en discussion. Celle-ci permettra à nos services de renseignement, qui feront l'objet d'un contrôle accru, d'être plus efficaces dans la lutte contre le terrorisme, en mobilisant des techniques qui permettront de prévenir des actes.

Vous appelez à ce que nous anticipions en donnant les moyens nécessaires aux services. Or qu'avons-nous fait depuis 2012 ? Nous avons créé la Direction générale de la sécurité intérieure en la rattachant directement au ministère de l'intérieur, en la dotant de 432 postes et en abondant son budget de 12 millions d'euros, pour faire en sorte qu'elle ait les moyens d'agir. Nous avons décidé, au mois de janvier, de créer 1 500 postes, dont 1 000 pour les services de renseignement – 500 dans le service du renseignement territorial et 500 au sein de la Direction générale de la sécurité intérieure. Qu'avons-nous fait, si ce n'est anticiper, lorsque nous avons décidé d'augmenter les moyens budgétaires de l'ensemble de nos services sur deux ans de 233 millions d'euros, pour permettre à ces services de récupérer un retard accumulé depuis de longues années en matière d'acquisition de véhicules, de numérisation, de modernisation de leurs systèmes informatiques ?

Ce que vous proposez – et je m'en réjouis –, c'est ce que nous faisons, et c'est la raison pour laquelle, sans doute, ce rapport a été adopté à l'unanimité des groupes de l'Assemblée nationale. Face au terrorisme, la plus grande fermeté comme la plus grande détermination s'imposent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)