Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 2015

AFFAIRE MERAH

M. le président. La parole est à M. Alain Marsaud, pour le groupe les Républicains.

M. Alain Marsaud. Il y a trois ans, à Toulouse et Montauban, trois militaires étaient assassinés, car ils étaient militaires ; trois enfants et leur maître étaient assassinés, car ils étaient juifs. Ce jour-là, l'ennemi avait un visage. Celui de Mohammed Merah.

Depuis lors, la famille Merah, il faut le dire, nous a surpris. La sœur et le beau-frère sont partis en Syrie faire le djihad, avec l'argent des allocations familiales d'ailleurs… (Murmures sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Eh oui, je sais, cela vous gêne ! « Bon débarras ! », serais-je tenté de dire ; mais voilà que le père est réapparu, au début de l'année. Souvenez-vous, c'est lui qui a déposé plainte contre X, accusant la police nationale d'avoir assassiné son fils !

Nous découvrons avec stupéfaction que cet individu vient de bénéficier d'un visa temporaire de séjour (Exclamations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.) et qu'il a demandé sa régularisation en France, sans doute pour y percevoir quelques allocations supplémentaires… (Murmures sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), certainement pour y poursuivre ses procédures contre la police nationale. Un refus lui a été signifié, assorti d'une obligation de quitter le territoire. Bien évidemment, il se maintient en France.

C'est une nouvelle insulte jetée à la face des familles. Elle ravive le souvenir de leur drame, comme vient de le déclarer la mère d'Imad Ibn Ziaten, l'un des militaires assassinés. Première question : quand comptez-vous procéder à l'expulsion de cet individu vers son pays d'origine, l'Algérie ? Deuxième question : qu'a fait notre pays, la France, pour subir et accepter de telles humiliations et affronts de la part des familles des assassins ? Ce n'est pas ma République, ce n'est plus la France ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député Marsaud, face à de tels événements, au drame qu'ont vécu ces familles, la République qui devrait nous unir est une république de la dignité, du respect du droit et du rassemblement. Je n'ai trouvé rien de cela dans le ton de votre question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Votre question empruntait à la démagogie, à l'approximation, à l'outrance, à l'amalgame et - pourquoi ne pas le dire ? - à la contrevérité. Mais j'ai compris que c'est là la marque de fabrique de l'organisation politique à laquelle vous appartenez. (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

À l'occasion de son congrès, et sur les questions dont vous avez parlé, j'ai constaté qu'elle était en train de transformer une très belle marque en une entreprise de contrefaçon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Hervé Mariton. C'est minable !

M. Jean-Luc Reitzer. Vous n'avez pas le droit de dire cela !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Et je vais le démontrer point par point, monsieur le député. Si le père de Mohammed Merah a pu séjourner en France puis y revenir, c'est parce qu'il bénéficiait depuis trente ans d'un titre de séjour. Celui-ci a été renouvelé en 2005 ! (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Je suis le ministre de l'intérieur qui a décidé de mettre fin à ce titre de séjour ! Il aurait été républicain, net et convenable que vous le disiez dans votre question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)

Il aurait été tout aussi correct de votre part d'indiquer qu'un refus opposé à la demande de renouvellement d'une carte de résident vaut obligation de quitter le territoire français. Cette obligation est désormais exécutoire ; elle sera exécutée. Voilà la vérité ! Voilà les mensonges qui ont inspiré votre question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Certains députés du groupe socialiste, républicain et citoyen se lèvent et applaudissent.)