Question de : M. Jean-Noël Carpentier
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 2015

LUTTE CONTRE L'ÉTALEMENT URBAIN

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jean-Noël Carpentier. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans un avis récent, le Conseil économique social et environnemental s'inquiète légitimement de la gestion des terres agricoles. Entre autres préconisations, le rapport propose de limiter le développement des centres commerciaux péri-urbains. Il souhaite plus de commerces de proximité et invite à la rénovation des centres existants.

Les auteurs de ce rapport ont bien raison. À la veille de la COP21, nous pouvons en effet nous étonner de certaines contradictions entre nos ambitions affichées pour le développement durable et la réalité des décisions qui se prennent dans nos territoires. Ainsi, alors que tous les spécialistes s'accordent à dire que l'étalement urbain est un fléau pour notre environnement, 80 % des autorisations d'installation commerciale se font malheureusement en secteur péri-urbain, aux dépens des terres cultivables – aux dépens aussi, il faut bien le dire, de la beauté de nos paysages.

Pourtant, pendant ce temps-là, nous le savons, de nombreuses communes sont confrontées à la disparition du commerce local et à l'apparition, petit à petit, de friches commerciales. Cette situation, vous en conviendrez, n'est pas tenable. Il faut la corriger.

Ma question est donc simple : pour lutter contre l'étalement urbain, pour redynamiser l'emploi, pouvez-vous envisager de nouveaux dispositifs afin d'encourager le commerce de proximité et la rénovation des centres commerciaux déjà implantés en ville ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Monsieur le député, vous avez soulevé une problématique que le Gouvernement a décidé de traiter : lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces agricoles, et renforcer les fonctions de centralité des centres bourgs et en particulier le commerce de proximité.

Avec la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, nous avons mis en place de nouveaux dispositifs tels que le droit de préemption, que les communes peuvent déléguer aux intercommunalités ou aux sociétés d'économie mixte afin d'être plus opérationnelles, ou tels que le contrat de revitalisation commerciale. En outre, le FISAC – fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – accorde des subventions d'État afin de soutenir le commerce de proximité, pour ce qui concerne l'accessibilité ou les travaux liés à la sécurité.

Nous soutenons également des associations. La semaine dernière, je me suis rendue aux assises de Centre-Ville en mouvement à Nîmes. Une véritable dynamique est en train de se créer en la matière.

Par l'adoption de plusieurs lois, nous avons aussi dégagé des moyens nouveaux. Dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, nous avons pris plusieurs dispositions en faveur de la protection des terres agricoles, avec notamment la création de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, la création d'une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles afin de limiter les changements d'usage des terres agricoles ou encore la création d'un observatoire. Et grâce au projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, la surface des places de stationnement imperméabilisées comptera double à partir du 1er janvier 2016.

Oui, cette révolution est en marche. Oui, nous devons soutenir les centres bourgs de nos villes et villages, nous devons lutter contre l'artificialisation des terres agricoles et contre l'extension des centres commerciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)