Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2012

RELATIONS FINANCIÈRES ENTRE L'ÉTAT
ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Michel Villaumé. Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, lors des états généraux de la démocratie locale qui se sont tenus en octobre dernier, le Président de la République a développé sa conception ambitieuse d'une France décentralisée et a délivré un message de reconnaissance et d'estime aux élus locaux, si souvent stigmatisés lors du quinquennat précédent. En soulignant leur rôle fondamental dans le maintien du lien social et de la sauvegarde du pacte républicain, il a rendu un hommage mérité à tous les élus de France, qui agissent inlassablement pour l'amélioration de leur vie quotidienne.
Je salue tout particulièrement l'annonce d'un pacte de confiance et de responsabilité entre l'État et les collectivités locales, qui permettra aux élus locaux de jouer pleinement leur rôle de remparts contre la crise et de leviers pour la croissance. Je salue également le budget 2013 relatif aux crédits des collectivités territoriales. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Yves Censi. Elles vont être contentes !
M. Jean-Michel Villaumé. Ainsi, l'augmentation de 120 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine et celle de 79 millions d'euros de la dotation de solidarité rurale constituent un signe fort envoyé aux collectivités locales. La progression très importante du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, qui passe de 150 à 360 millions d'euros, est également à souligner.
Au-delà d'un discours de chef d'État, François Hollande a aussi fait entendre la voix de l'élu local qu'il a été pendant près de vingt ans (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui connaît les territoires, qui les aime, les comprend et croit profondément en leur rôle et en leur potentialité, considérant que les collectivités locales sont des partenaires pleinement responsables.
Les dispositions que j'ai évoquées doivent être présentées prochainement dans le projet d'acte III de la décentralisation...
M. le président. C'est terminé, monsieur Villaumé. (" Il n'a même pas posé de question ! " sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, nous avons effectivement commencé à débattre ce matin, dans le cadre du 95e congrès des maires de France, de la façon de sortir de la spirale infernale où nous sommes restés trop longtemps. Après avoir dit que les collectivités territoriales dépensaient trop et qu'il fallait réduire leur dotation (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), certains ont entrepris de leur transférer des compétences " à l'euro près ", pour reprendre une expression que nous avons souvent entendue ici - mais, comme cette expression ne correspondait pas à la réalité, les collectivités ont perdu confiance !
Il est temps de nouer avec les communes de France le pacte de confiance que vous avez évoqué, car ce sont elles qui s'occupent du logement, de l'accompagnement des entreprises, des écoles,...
M. Philippe Meunier. Pour la semaine de quatre jours et demi, vous leur avez fait confiance ?
Mme Marylise Lebranchu, ministre. ...de l'accès au droit, à la culture et au sport, entre autres.
Ce que dit le Président de la République est tout simple : nous devons faire confiance aux collectivités locales en respectant leurs compétences - car nos élus sont compétents -, en étant solidaires, en augmentant les dotations de péréquation. Nous devons également leur faire confiance en leur disant que, dans le redressement de la France que nous attendons, chaque territoire de France a la possibilité d'apporter sa pierre à l'édifice : par exemple les régions et les métropoles en matière de développement économique, les départements en matière de solidarité. Placés au coeur du projet, les maires attendent de nous quelque chose de très fort : que nous leur rendions la clause de compétence générale à l'occasion de l'acte III de la décentralisation.
Dans le cadre de cette concertation qui fait partie des méthodes que nous employons, je rencontre des maires qui nous font confiance parce que nous leur faisons confiance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en leur disant qu'ils sont acteurs du redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Étienne Blanc. C'est plat !