Question de : M. Hugues Fourage
Vendée (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2015

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

M. le président. La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.

Monsieur le ministre, après la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui va bénéficier à neuf millions de Français, vous engagez la réforme du prélèvement à la source.

Cette réforme est un vieux serpent de mer. Elle revient régulièrement depuis plus de quarante ans, mais elle est sans cesse ajournée. Aujourd'hui, avec courage et détermination, le Gouvernement souhaite la mettre en place.

Mais les réformes fiscales, vous le savez aussi bien que moi, inquiètent toujours. Pourtant, il existe de par le monde de nombreux exemples de pays dans lesquels le prélèvement à la source est un succès et un facteur de modernisation du système fiscal.

Pour que cette réforme soit réussie, il convient qu'elle soit simple, juste, efficace et protectrice.

Simple, car elle doit supprimer les difficultés des contribuables qui, d'une année sur l'autre, ne perçoivent pas le même revenu. Il conviendra également de gérer au mieux la période complexe de la transition.

Juste, ce qui implique que les calculs de l'impôt ne changent pas à cette occasion et qu'il n'y ait pas d'effets d'aubaine lors de la période de transition. Il s'agit d'un changement de méthode de recouvrement de l'impôt, voire de la poursuite du mouvement de baisse des impôts que vous avez initié. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Efficace, ce qui suppose que le système de régulation annuelle soit lisible.

Protectrice enfin, ce qui exige que les données personnelles restent confidentielles.

C'est en réunissant toutes ces conditions, monsieur le ministre, que vous réussirez cette réforme et encouragerez le consentement des Français à l'impôt.

Dès lors, je vous remercie de préciser à la représentation nationale les modalités pratiques et le calendrier de mise en œuvre de cette réforme importante – j'oserais dire irréversible – que nous soutenons de tout cœur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, voilà des années que cette belle idée qu'est le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est avancée.

M. Hervé Mariton. C'est une mauvaise idée !

M. Michel Sapin, ministre. Nous vous proposons de la mettre en oeuvre, mais en prenant le temps de la réflexion. Nous n'en sommes pas au temps de la décision, mais au temps de la précision pour réussir cette belle et bonne réforme.

M. Christian Jacob. Quel talent oratoire !

M. Michel Sapin, ministre. Cette réforme est une réforme de simplicité, car il est évidemment plus simple de payer chaque mois l'impôt que l'on doit…

M. Yves Nicolin. C'est une usine à gaz !

M. Michel Sapin, ministre. ...plutôt que d'entrer dans des mécanismes plus complexes de calcul et de paiement.

C'est une réforme de justice, pour la raison que vous avez indiquée, que tout le monde ici devrait partager. Lorsque, après avoir perçu au cours d'une année des revenus importants, vous partez à la retraite ou vous retrouvez au chômage, vous devez malgré tout payer vos impôts en fonction du revenu de l'année précédente : cela n'est pas juste, car c'est au moment où vous rencontrez des difficultés que vous devez payer le maximum.

C'est la raison fondamentale pour laquelle nous souhaitons mettre en œuvre cette réforme de simplicité et de justice.

Cette réforme soulève naturellement un certain nombre de questions. Pour qu'elle soit réussie, nous devons répondre à chacune des questions qui se posent…

M. Bernard Accoyer. Qu'en pense M. Thévenoud ?

M. Michel Sapin, ministre. …en les considérant non comme des obstacles qui nous obligeraient à renoncer à la mettre en œuvre, mais comme des éléments de simplicité et de transparence auxquels il faudra répondre point par point.

Les données fiscales concernant chacun et chacune des Français doivent être préservées… (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Lionnel Luca. Bla bla bla !

M. Michel Sapin, ministre. …et seule l'administration fiscale est en capacité de préserver cette confidentialité.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Voyons !

M. Michel Sapin, ministre. Le système lui-même ne doit pas être une charge supplémentaire pour les entreprises ; nous trouverons donc le plus simple. Quoi qu'il en soit, nous sommes déterminés, nous avons pris la décision, et avec le concours du Parlement, nous mettrons en œuvre cette réforme de simplicité et de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe écologiste.)