Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2015

SORT DES COMMUNES RURALES

M. le président. La parole est à M. Dino Cinieri, pour le groupe Les Républicains.

M. Dino Cinieri. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et je veux y associer mes collègues Laurent Wauquiez, Paul Salen et Yves Nicolin.

Monsieur le Premier ministre, les maires ruraux sont en colère contre vous et votre gouvernement. Après avoir baissé drastiquement les dotations, après leur avoir imposé une réforme des rythmes scolaires aussi coûteuse qu'inutile, vous voulez maintenant anéantir le niveau de proximité préféré des Français qu'est la commune.

Pour les petites communes rurales, la dotation globale de fonctionnement s'élève à 64 euros par habitant et par an, ce qui est largement insuffisant, alors qu'elle atteint 128 euros pour les grandes villes. Non, monsieur le Premier ministre, les habitants des communes rurales ne sont pas des demi-Français ! Un effort financier supplémentaire sera donc le bienvenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Dino Cinieri. Votre projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République va amplifier l'opposition entre villes et campagne et ne réglera pas les problèmes d'équité et d'accès aux services publics en milieu rural.

Les élus locaux ruraux font un travail admirable pour leurs administrés. Ils sont dévoués, engagés, courageux et ne comptent pas le temps donné pour leurs villages, qui sont le véritable poumon vert de la France. Je veux ici, avec l'ensemble de mes collègues, rendre hommage à tous les maires, adjoints et conseillers municipaux des communes rurales. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Dino Cinieri. Monsieur le Premier ministre, vous avez privé les maires et les conseillers municipaux des petites communes de leur pouvoir de décision en matière de logement, d'urbanisme, de maintien des services ou encore d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. Avec la loi NOTRe, les maires en seront réduits à célébrer des mariages !

Monsieur le Premier ministre, écoutez enfin les maires ruraux et revenez sur cette réforme, qui va dénaturer notre pays et dévaster nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale.

M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale. Monsieur le député, je vous connais bien, et de longue date : nous sommes tous deux de la région Rhône-Alpes. Vous m'aviez habitué dans nos conversations à moins d'outrance et de caricatures. Le Gouvernement ne veut absolument pas la disparition des communes. Comme j'ai coutume de le dire aux maires ruraux, que je rencontre moi aussi dans toute la France, la commune fait partie de l'ADN de la République française. Personne ne touchera aux communes.

M. Yves Nicolin. Ce sont des mots : passez aux actes !

M. André Vallini, secrétaire d'État. Cela étant, nous sommes tous d'accord, quelle que soit notre sensibilité politique, pour renforcer l'intercommunalité, pour faire à plusieurs beaucoup mieux que ce que l'on peut faire tout seul.

M. Yves Nicolin. Avec quels moyens ?

M. André Vallini, secrétaire d'État. Les élus ruraux en sont les premiers convaincus. Depuis vingt ans, l'intercommunalité est montée en puissance, consacrant une révolution silencieuse qui permet de remédier à l'émiettement communal. Nous allons renforcer ce mouvement intercommunal dans tous les territoires ruraux, quelles que soient les étiquettes politiques des maires – qui n'en ont souvent pas. Ils sont d'accord pour ce renforcement de l'intercommunalité.

De la même façon que vous avez voté à la quasi-unanimité la loi sur les communes nouvelles, issue de propositions conjointes de Christine Pires Beaune, députée socialiste du Puy-de-Dôme, et de Jacques Pélissard, député, alors UMP, du Jura, nous pouvons trouver, sur ces questions, des accords républicains, transpartisans, en mettant de côté les caricatures et les outrances.

Les territoires ruraux font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement.

M. Yves Nicolin. Cela ne se voit pas !

M. André Vallini, secrétaire d'État. La dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, a été abondée cette année de 200 millions d'euros, passant de 600 à 800 millions d'euros : si ce n'est pas le signe de l'intérêt que porte le Gouvernement aux territoires ruraux, qu'est-ce donc ?

Enfin, monsieur le député, vous critiquez la baisse des dotations, qui s'inscrit dans le cadre d'un plan d'économies global de 50 milliards d'euros pour les finances publiques. La formation politique à laquelle vous appartenez – l'UMP hier, Les Républicains aujourd'hui – proposait de réaliser 150 milliards d'euros d'économies : où les prenez-vous et combien demandez-vous aux collectivités locales ? Vous ne le dites jamais ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Alain Tourret. Très bien !