Question de : M. Gilles Lurton
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2015

RÉFORME DU MARCHÉ DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, un sujet du bac de philosophie avait ce matin pour thème : « La politique échappe-t-elle a tout exigence de vérité ? » Monsieur le ministre, votre politique n'échappe pas à la réalité de notre pays. Le chômage augmente inexorablement : 1 million de chômeurs en plus depuis trois ans.

M. Jean-Luc Laurent. Ne cherchez pas à philosopher, vous auriez une mauvaise note !

M. Gilles Lurton. Vos réformes n'ont fait qu'aggraver la situation : complexification à outrance du code du travail, pénibilité, frein sans précédent à la construction de logements et aux initiatives économiques. Quelques heures à peine après le passage en force du projet de loi Macron, nous nous réveillons ce matin avec l'annonce d'une nouvelle réforme du code du travail. « Le travail, c'est moi ; lui, il s'occupe d'économie » a répliqué immédiatement François Rebsamen, assurant main sur le cœur qu'on ne réécrirait pas le code du travail. Quelle belle cohérence gouvernementale !

Monsieur le ministre, votre réforme en profondeur du marché du travail, est-ce la loi Macron, dont nous ne voyons toujours pas en quoi elle relancera la croissance, l'activité et l'emploi dans nos entreprises ? Vous n'avez plus de majorité : l'article 49, alinéa 3, nous privera de discussions sur de nombreux articles, concoctés à la va-vite entre deux suspensions de séance la semaine dernière, et malgré les remarques pertinentes de nos collègues sénateurs. Est-ce la loi sur le dialogue social, qui sera source de complexification et de formalisme dans les TPE et PME pour les chefs d'entreprise mais aussi pour les salariés ? Est-ce la création de 100 000 emplois aidés supplémentaires ? Monsieur le ministre, les Français ont besoin de vérité. Comment comptez-vous concilier cohésion gouvernementale et réforme du marché du travail sans le complexifier davantage, comme vous le faites depuis trois ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

M. Guy Geoffroy. Et du chômage !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, on dirait qu'il y a, dans vos rangs, comme une envie de supprimer le code du travail d'un coup de baguette magique ! (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Beaucoup en parlent mais, en définitive, peu l'ont lu et le connaissent. Ce code du travail, c'est le produit d'une longue histoire, celle du monde du travail, des combats des ouvriers pour assurer leur santé et garantir les droits sociaux dans l'entreprise, depuis l'interdiction du travail de nuit des enfants jusqu'à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en passant par les congés payés.

Telle est l'histoire du code du travail et vous ne pouvez pas la rayer d'un trait de plume !

M. Yves Fromion. Vous n'êtes plus dans le siècle, monsieur le ministre !

M. François Rebsamen, ministre. Les réflexions qui viennent d'être présentées par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen, professeur éminent, sont, elles, très intéressantes parce qu'elles apportent un éclairage sur le droit du travail, une sorte de préambule ou des principes généraux de celui-ci.

M. Yves Fromion. Eh oui !

M. Jean-Frédéric Poisson. Répondez à la question !

M. François Rebsamen, ministre. S'agissant du code du travail, l'existence d'une règle est souvent une garantie et l'absence de loi une source d'insécurité. Vous ne pourrez pas réformer le code du travail sans en parler d'abord aux partenaires sociaux. Mais, vous le savez, ce sont des propos de tribune que vous tenez quand vous êtes dans l'opposition, mais vous êtes bien incapables de les répéter quand vous êtes au pouvoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bernard Deflesselles. C'est à vous de réformer !

M. Yves Fromion. Laissez-nous la place, vous allez voir !