Question de : M. Gwenegan Bui
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2015

FILIÈRE PORCINE

M. le président. La parole est à M. Gwenegan Bui, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Gwenegan Bui. Monsieur le ministre de l'agriculture, depuis 2007, le secteur porcin est en crise chronique. Une production en baisse, des éleveurs moins nombreux, des prix peu rémunérateurs, des investissements trop faibles, une interprofession anémique, un cadran fragilisé, des coopératives et des groupements de plus en plus éloignés de leurs coopérants, ce sont autant de symptômes qui caractérisent les difficultés économiques que connaît actuellement la filière. Représentant 58 % de la production nationale, la Bretagne n'échappe pas à cette crise. La tension est de plus en forte dans les campagnes. Et je ne reviens pas sur la fermeture de l'abattoir Gad de Lampaul-Guimiliau, avec ses 900 salariés licenciés, qui est la traduction la plus brutale et la plus visible du marasme et de la schizophrénie dans lequel est plongée cette filière.

Pourtant, depuis 2012, de nombreux efforts ont été consentis par les pouvoir publics afin de restructurer la filière, à commencer par vos mesures, monsieur le ministre, qui ont permis l'allégement des procédures administratives, longtemps réclamé par les agriculteurs, la diminution, voire l'exonération dans certains cas, des cotisations patronales, ou encore la mise en place d'un plan de compétitivité ambitieux visant à moderniser les élevages. L'arrêté que vous avez pris vendredi dernier, qui encadre les promotions et qui renforce les sanctions contre les pratiques commerciales abusives, constitue également une vraie avancée et un outil de régulation.

Malheureusement, ces dispositions fortes, qui s'inscrivent à moyen et long terme, ne suffisent pas à régler les difficultés immédiates de la filière. Elles ne suffisent pas, car la profession elle-même doit se réformer si elle veut affronter la concurrence européenne. C'était le sens du pacte d'avenir de la filière porcine que vous avez lancé en avril 2013 et dont l'objectif était simple : recréer une dynamique collective et coordonnée de la filière permettant de dégager une solidarité entre les différents maillons qui la composent. Force est de constater que cet effort n'a pas été fait.

Monsieur le ministre, face à la détresse des producteurs porcins français, pouvez-vous nous rappeler les mesures structurelles que vous venez de prendre, mais aussi nous faire savoir quels sont les engagements, les réformes et les garanties que l'interprofession est prête à prendre pour relever ce défi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la crise de la filière porcine dans une région qui représente 58 % de la production. Cette crise s'accompagne d'une crise de la filière bovine – ce sera l'objet d'une réunion cet après-midi. S'agissant de la filière porcine, comme je l'ai dit lors de l'assemblée générale des producteurs de porcs à Ploërmel la semaine dernière, des mesures conjoncturelles sont d'abord nécessaires, c'est-à-dire un engagement de tous les acteurs à faire remonter le prix, aujourd'hui trop bas, pour pérenniser l'activité porcine en Bretagne et ailleurs, car 15 % des exploitations sont de ce fait à la limite du dépôt de bilan.

Ensuite, vous l'avez très bien dit, il est nécessaire de penser à des mesures structurelles de moyen et de long terme d'organisation de la filière. Nous ne pouvons plus considérer que cette filière doit être divisée entre la production porcine elle-même, la transformation et la distribution. Il faut mieux coordonner les enjeux de l'activité commerciale – les conditions, en particulier la mention « viande porcine française » – avec l'objectif des producteurs et de la production. C'est pourquoi nous nous sommes engagés, avec la profession, à établir un pacte porcin qui devra déboucher sur des perspectives nouvelles, notamment sur la contractualisation. J'ai également demandé à l'interprofession, qui se réunit aujourd'hui, de me faire une proposition sur ce qu'on appelle les prix des produits à la découpe, qui, pour l'heure, diffèrent fortement et conduisent parfois à des ventes à perte par rapport au coût de revient.

Cette proposition devrait être faite aujourd'hui. Sur cette base, je prendrai un arrêté. S'il n'y a pas de proposition, je prendrai quand même un arrêté, comme je l'ai fait pour l'encadrement des promotions commerciales. Nous essayons, vous l'avez très bien dit, de réorganiser l'ensemble de cette filière. Cela vaut pour tous les échelons de la filière, en particulier pour la production, qui doit assumer une partie de cette organisation. On connaît trop bien ce qu'est la concurrence entre tous les acteurs, notamment dans le domaine de la production. Ils doivent maintenant travailler ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)