Question de : M. Éric Ciotti
Alpes-Maritimes (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2015

PROJET DE LOI RELATIF À LA JUSTICE DES MINEURS

M. le président. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Ciotti. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Elle porte sur la relation qu'il entretient avec Mme la garde des Sceaux et sur la place de celle-ci dans le Gouvernement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) En son absence, je la poserai directement à Mme la garde des sceaux.

Depuis un an, nos concitoyens assistent médusés à la dégradation des relations entre vous-même et M. le Premier ministre, madame la ministre ! Vous étiez voici un an, à La Rochelle, au premier rang des frondeurs. Vous avez depuis contesté à mots à peine couverts le projet de loi Macron et critiqué le projet de loi renseignement.

M. Razzy Hammadi. Occupez-vous de Fillon !

M. Éric Ciotti. Vous avez franchi la semaine dernière une étape supplémentaire de provocation à l'égard de M. le Premier ministre. En effet, vous n'avez pas hésité à lui adresser un ultimatum afin de le contraindre à présenter le projet de loi relatif à la délinquance des mineurs que vous préparez.

M. Bruno Le Roux. N'importe quoi !

M. Éric Ciotti. Je ne reviendrai pas sur le fond du projet de loi. J'espère pour ma part que nous n'aurons pas à en débattre car il est animé de la philosophie qui inspirait déjà le texte relatif à la contrainte pénale dont on mesure les conséquences sur la sécurité des Français. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mais sur la forme, jusqu'où irez-vous, madame la ministre ? Où allez-vous ? Que cherchez-vous ? Ces provocations et cet ultimatum inédit sous la Cinquième République ne cachent-ils pas un marchandage politicien ? Vos critiques ne visent-elles pas à contraindre le Président de la République à vous faire quitter le Gouvernement pour vous nommer à la présidence du Conseil constitutionnel, ce qui serait un scandale politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen, radical, républicain, démocrate et progressiste, écologiste et de la gauche démocrate et républicaine – Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen et plusieurs députés des groupes radical, républicain, démocrate et progressiste, écologiste et de la gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent.)

M. Christian Jacob. Ils ne se seraient pas levés si M. Valls était là !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Je vous remercie.

Malgré les années passées, j'avoue que vous conservez à mes yeux quelque chose de mystérieux, monsieur le député Ciotti ! Je me demande si vous croyez vraiment à certains propos que vous tenez. Du temps de ma fringante jeunesse, j'aurais supposé un sentiment contrarié ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen et écologiste.) Mais cet hémicycle tout entier a déjà constaté dans vos propos publics à quel point je vous obsède avec une constance dans votre expression publique qui suscite tout de même l'admiration ! Pour la première fois, M. le Premier ministre aurait besoin d'un défenseur ! Compte tenu de sa personnalité, de son courage et de son autorité,…

M. Christian Jacob. On sent la sincérité du propos !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. …nous avons du mal à comprendre non seulement qu'il en ait besoin mais encore qu'on puisse le trouver dans vos rangs !

La justice des mineurs vous perturbe, monsieur le député, mais la majorité que vous avez soutenue pendant deux quinquennats a considérablement perturbé l'ordonnance de 1945 : les trente-sept modifications qu'elle a subies l'ont rendue illisible et incohérente !

Un député du groupe Les Républicains. Ce n'est pas vrai !

M. Christian Jacob. La question est de savoir si vous irez au Conseil constitutionnel !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. En prétendant qu'elle est efficace, vous vous livrez à un exercice solitaire ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen et écologiste.) Il s'agit d'un sujet très important. Tous ceux qui sont concernés, tant les magistrats et les professionnels de l'enfance que les élus locaux, plaident clairement pour la résorption de cette incohérence et de cette illisibilité ! Quant aux victimes, elles en ont assez d'attendre des procès trop tardifs. Nous allons en effet améliorer les choses et n'avons pas besoin de votre secours ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, républicain et citoyen, radical, républicain, démocrate et progressiste, écologiste et de la gauche démocrate et républicaine – Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen et plusieurs députés des groupes radical, républicain, démocrate et progressiste, écologiste et de la gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent.)

M. Étienne Blanc. Elle est vraiment nulle !