Question de : M. Charles de La Verpillière
Ain (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 2015

SECTIONS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL ADAPTÉ

M. le président. La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour le groupe Les Républicains.

M. Charles de La Verpillière. Madame la ministre de l'éducation nationale, vous préparez une circulaire sur les sections d'enseignement général et professionnel adapté, les SEGPA, qui s'adressent aux élèves en grande difficulté à la fin de l'école primaire.

Adossées à un collège, ces sections offrent un parcours adapté et individualisé à partir de la sixième. Les classes ont un effectif restreint – seize élèves – et l'enseignement est dispensé par des professeurs des écoles spécialisés et des professeurs de lycée professionnel. En plus de l'enseignement général, les élèves découvrent les métiers sur des « plateaux techniques » et effectuent des stages. L'objectif est qu'ils intègrent avec succès en fin de troisième un enseignement professionnel de type CAP – certificat d'aptitude professionnelle.

Les SEGPA, madame la ministre, ont fait la preuve de leur efficacité. Or, vous voulez que désormais les élèves en grande difficulté détectés en CM2 commencent par intégrer une classe de sixième ordinaire à l'entrée au collège.

Comment les professeurs de sixième pourront-ils enseigner à une classe composée d'élèves présentant des différences de niveau considérables ? Comment, dans des classes à vingt-neuf, suivre les programmes en s'occupant d'élèves en grande difficulté sans freiner la progression des autres ?

M. Jean-Paul Bacquet. Vous simplifiez à l'excès !

M. Charles de La Verpillière. Madame la ministre, sous le prétexte d'inclure ces élèves en milieu ordinaire, vous vous apprêtez à les exclure de la réussite en cassant un système qui marche.

M. Guy Geoffroy. Eh oui !

M. Charles de La Verpillière. Pour vous, l'égalité en matière d'éducation, c'est la grisaille de l'uniformité et le nivellement par le bas. Pour nous, c'est la chance offerte à chaque enfant de donner le meilleur de lui-même, de trouver sa voie et sa place dans la société.

Madame la ministre, allez-vous renoncer à ce projet purement idéologique et nuisible ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Contrairement à ce que vous venez de prétendre, monsieur le député, la réforme du collège n'a absolument pas oublié les SEGPA. Le décret et l'arrêté, dont nous avons d'ailleurs beaucoup parlé, les mentionnent en termes très clairs. « Au sein d’un collège plus inclusif, la section d’enseignement général et professionnel adapté, bien identifiée comme structure, permet aux élèves éprouvant des difficultés graves d’être mieux pris en compte dans le cadre de leur scolarité », précise le décret.

Les élèves de SEGPA bénéficieront donc de la nouvelle organisation du collège, c'est-à-dire, comme tous les autres collégiens, des enseignements pratiques interdisciplinaires et de l'accompagnement personnalisé, qui permet un meilleur suivi, plus individualisé.

La SEGPA est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la difficulté scolaire et dans la lutte contre le décrochage scolaire. Si elle a montré son efficacité – et je redis ici mon attachement à ce dispositif –, elle doit cependant évoluer pour être plus efficace : évoluer, par exemple, pour améliorer la transition entre la fin de l'école primaire et le début du collège ; évoluer aussi pour garantir le droit, pour chaque élève, non seulement d'être scolarisé dans les mêmes conditions que les autres, mais aussi de se rapprocher le plus possible des autres en multipliant les moments où les élèves qui appartiennent à ces sections et ceux qui n'y appartiennent pas se retrouvent ensemble.

Pour ces raisons, une circulaire sera publiée très prochainement, qui viendra remplacer des dispositions remontant à 2009 et visera à conforter l'existence les moyens et des SEGPA, à garantir une meilleure inclusion des élèves au sein des établissements scolaires et à mieux définir l'orientation et les modalités d'admission des élèves dans ces sections. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)