Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2015

SITUATION EN LIBYE

M. le président. La parole est à Mme Nicole Ameline, pour le groupe Les Républicains.

Mme Nicole Ameline. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur la Libye et sur la stratégie globale de l'Union européenne dans le Sud.

Chacun sait qu'aujourd'hui, seule une solution politique peut résoudre la crise libyenne qui affecte toute la région méditerranéenne, y compris notre propre continent. Je veux vous interroger sur l'action et la responsabilité de l'Europe dans le règlement politique de cette crise, sur sa capacité à accompagner la reconstruction de ce pays stratégique et, au-delà, à stabiliser un espace qui l'est tout autant.

Vous le savez, un accord est aujourd'hui possible en Libye, il est proche. Il répond certes à la mobilisation positive des pays riverains, mais aussi à l'action internationale. La mise en place d'un gouvernement d'union nationale serait de nature à répondre à toutes les questions qui se posent, qu'elles soient sécuritaires, politiques, mais aussi migratoires, car nous savons que la question des migrations se réglera à terre, dans la restauration des contrôles aux frontières, dans la stabilisation globale de la région, mais aussi dans une approche du développement de la région subsaharienne plus adaptée aux réalités actuelles. C'est dire à quel point il est prioritaire que l'Union européenne mobilise son énergie pour obtenir cet accord politique.

Plus encore, je souhaiterais connaître l'action de la France et ses initiatives pour, au-delà de cet accord, mobiliser l'ensemble de la communauté européenne dans la reconstruction politique et économique de cette région. Cela suppose une volonté, une stratégie nouvelle, un redéploiement de la politique de voisinage et surtout la mise en place de solidarités nouvelles, dans le cadre d'un partenariat stratégique avec le Sud qui n'est pas satisfaisant aujourd'hui. Quelles initiatives la France compte-t-elle prendre dans ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, je vous remercie de votre question sur la situation en Libye, pays qui traverse depuis plusieurs mois à la fois une crise politique et une crise sécuritaire, puisqu'il y a dans ce pays deux parlements, deux gouvernements, plusieurs groupes armés qui s'affrontent. Cette situation comporte des risques pour la stabilité des pays voisins, mais aussi des risques humanitaires très importants pour la population libyenne, comme pour les populations africaines, victimes de toutes sortes de trafics, y compris le trafic d'êtres humains.

La situation politique, sur le terrain, est bloquée. La reprise du dialogue politique est suspendue aux réponses des différentes parties libyennes au projet d'accord que le représentant spécial du secrétaire général des Nations-unies, M. Bernardino León, a préparé.

Le Congrès général national de Tripoli, qui est l'ancien Parlement, a accepté ce projet d'accord le 17 juin mais veut y apporter des amendements. Dans le camp de Tobrouk, la Chambre des représentants de l'autorité actuellement reconnue ne s'est pas encore prononcée définitivement et souhaite elle-même des modifications.

L'action de la France, c'est de tout faire pour inciter les deux parties, et tout particulièrement le camp de Tobrouk, à accepter ce quatrième projet d'accord : c'est celui qui doit permettre de pacifier le pays, de reconstruire un État capable de lutter efficacement contre le terrorisme.

C'est là le deuxième point : cette situation de crise politique a abouti à une situation très dégradée sur le plan de la sécurité. La Libye est aujourd'hui le carrefour de nombreuses menaces pour la région et pour l'Europe. Les groupes djihadistes, dont Daech, profitent du vide étatique et du climat de guerre civile pour s'y implanter et l'absence d’État fait le lit de tous les trafics : trafic d'armes, trafic d'êtres humains.

L'Europe doit se mobiliser. Elle doit d'abord mettre en œuvre l'opération navale EUNAVFOR MED de surveillance des côtes et de lutte contre les trafiquants, mais aussi donner la priorité, dans le cadre de la politique européenne de voisinage, au soutien à la stabilité, à la paix et au développement des pays du Sud. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)