Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2015

TARIFICATION DU CARBONE

M. le président. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Bertrand Pancher. Madame la ministre de l'écologie, la France va accueillir la conférence internationale sur le réchauffement climatique, et la question de la tarification du carbone s'est invitée à sa table. C'est l'instrument de régulation du climat réclamé par tous, notamment par les entreprises et le monde de la finance.

Pour monter aux arbres, il vaut mieux avoir les culottes propres, dit un proverbe. Il vaut mieux être exemplaire, ce qui n'est malheureusement plus le cas de l’Union européenne. Le prix du carbone lié aux échanges de quotas ETS – Emissions Trading Scheme – s'est écroulé, puisqu'il est actuellement de 7 euros la tonne, contre 30 euros à son origine. La Commission européenne s'apprête à déposer un nouveau texte concernant le système ETS, à compter de 2020 seulement. Cette initiative européenne permettra-t-elle de retrouver un prix élevé et durable du carbone, et dans quels délais ?

La Commission proposera la mise en réserve de surplus de quotas pour faire remonter les cours, mais il faudrait les annuler. Le Gouvernement va-t-il corriger cette mauvaise copie ? La nécessité de revoir en profondeur le mécanisme de gouvernance européen du marché du carbone est indispensable. Entre le moment où l'on découvre un problème et celui où on commence à le régler, on en prend pour deux ans. En cas de croissance, il n'y a pas assez de volume carbone disponible, et le prix explose. En cas de récession, c'est le contraire. Quelles sont les initiatives de la France dans ce domaine ?

Enfin, une dernière nécessité s'impose à nous : l'élargissement du marché carbone à d'autres secteurs de l'économie. Le marché de l'ETS ne couvrant actuellement que 15 % de la production de carbone, il faut élargir son champ à d'autres secteurs, comme celui des transports, par exemple. De nombreux pays européens l'envisagent. Quelle est votre position sur la question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Vous évoquez, monsieur le député, un sujet qui peut paraître complexe, mais qui est en réalité assez simple. Tous nos citoyens doivent d'ailleurs le comprendre, s'ils veulent adhérer aux stratégies qui vont nous permettre de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2° C. Il s'agit en réalité de construire une économie décarbonée. De ce point de vue, le signal-prix du carbone est un élément important, qui peut permettre de rentabiliser les investissements dans l'économie verte.

Il se trouve que nous venons de recevoir le rapport de la commission coprésidée par MM. Pascal Canfin et Alain Grandjean, à quelques mois de la COP 21 et dans le cadre de l'application de la loi de transition énergétique. Ce rapport identifie quatre leviers de financement d'une économie décarbonée : premièrement, le signal-prix carbone, que vous évoquez ; deuxièmement, les infrastructures bas carbone ; troisièmement, la mobilisation des banques de développement pour développer les projets bas carbone ; enfin, la réglementation financière et la mobilisation des acteurs financiers privés.

Ce rapport est un guide pour l'action et je fais miennes ses conclusions. Il y est notamment recommandé de mettre en place un signal-prix carbone, à travers un engagement volontaire des pays développés et des pays émergents. Il s'agit de fixer une cible carbone, dotée d'un prix minimum de 15 à 20 dollars avant l'échéance de 2020, puis d'augmenter le prix du carbone en diminuant les subventions aux énergies fossiles, qui représentent, selon le Fonds monétaire international, des subventions de 10 millions de dollars par minute !

Nous avons la possibilité de basculer d'une économie carbonée, responsable de l'effet de serre, du réchauffement climatique et de toutes les catastrophes qu'il provoque, vers une économie verte. J'ai donc pris l'initiative de travailler avec mes homologues, les vingt-sept autres ministres de l'environnement, de l'énergie et du climat, pour mettre en place des réglementations et des objectifs européens, dans le cadre de l'Europe de l'énergie que nous venons de définir, et cela, avant la Conférence de Paris sur le climat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)