Question de : M. Jean-Marie Sermier
Jura (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

MODULATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Marie Sermier. Ma question s'adresse à Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

On le savait depuis longtemps : le Président de la République n'aime pas les riches ! En vérité, il n'aime pas les autres non plus !

La modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui entre en vigueur aujourd'hui, 1er juillet (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen),…

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Scandaleux ! Honte à vous !

M. Jean-Marie Sermier. …le confirme malheureusement. En effet, cette mesure n'affectera pas les plus aisés, mais bien les classes moyennes, c'est-à-dire celles qui font le dynamisme de notre pays. (« Non ! » sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Bruno Le Roux. Vous dites n'importe quoi !

M. Jean-Marie Sermier. Concrètement, un couple avec deux enfants dont un parent travaille y perdra dès lors qu'il gagne plus de 2 330 euros par mois. On ne peut pas sérieusement considérer qu'un foyer de quatre personnes est riche lorsqu'il vit avec un salaire de 2 330 euros par mois ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Par la modulation des allocations familiales, vous continuez à matraquer les familles. Les allocations familiales n'ont pas été créées pour rééquilibrer les revenus, mais pour compenser la charge de la famille.

M. Christian Jacob. Le Gouvernement n'aime pas les familles !

M. Jean-Marie Sermier. Pour la première fois depuis 1945, un gouvernement remet en cause l'égalité devant la naissance de l'enfant ! Voilà le triste prolongement de tous les coups que vous avez portés aux familles : diminution du quotient familial, réduction de la prime de naissance, fiscalisation des majorations de pension des familles nombreuses…

Madame la ministre, quand reconnaîtrez-vous que la famille et la vitalité démographique sont notre meilleur atout pour sortir durablement de la crise économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, oui, les familles sont très importantes pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) C'est pour cela que nous maintenons l'universalité des allocations familiales. Toutes les familles continueront à percevoir des allocations familiales.

M. Jean-Marie Sermier. Oui, mais vous les diminuez !

M. Philippe Meunier. Vous mettez fin à cette universalité ! Honte à vous !

Mme Marisol Touraine, ministre. Mais la justice, monsieur le député, c'est que les familles qui ont moins reçoivent plus. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) À partir d'aujourd'hui, nous menons une réforme de justice, qui vise à moduler les allocations familiales. Elle concernera, monsieur le député, 10 % des familles. Ce ne sont pas les classes moyennes qui sont touchées, lorsque 10 % des familles sont concernées (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) : 10 % des familles, celles dont le revenu est supérieur à 6 000 euros net par mois, verront leurs allocations familiales diminuer – par deux lorsqu'elles ont deux enfants. C'est notre conception de la justice, parce que nous voulons pouvoir donner plus à d'autres familles.

M. Philippe Meunier. Eh bien elle n'est pas belle, votre conception de la justice !

M. le président. Monsieur Meunier, gardez votre calme !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je voudrais, mesdames et messieurs de l'opposition, vous entendre parler de ces familles modestes, qui ont plusieurs enfants, dont les revenus sont inférieurs à 2 000 euros par mois, et qui auront vu leurs allocations familiales augmenter de 1 000 euros par an au cours du quinquennat – à l'heure où je vous parle, l'augmentation représente déjà 350 euros. Je voudrais vous entendre parler de la revalorisation des allocations familiales pour les familles monoparentales. Cela, c'est de la justice sociale, c'est de la justice familiale, qui touche à l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale.

M. Christian Jacob. Croyez-vous être bien placée pour tenir ce genre de discours ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous n'avons sans doute pas la même conception de la justice sociale, monsieur le député.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Ça c'est sûr !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous avons la volonté d'aider les familles, toutes les familles de notre pays, parce que toutes les familles doivent être aidées et toutes les familles doivent être reconnues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)