Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

MODULATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

La modulation des allocations familiales en fonction des revenus commence aujourd'hui. C'est une mesure que j'ai portée avec mon groupe car elle permet de répartir selon un principe de justice l'effort de redressement des comptes de la Sécurité sociale. Concrètement, les allocs seront désormais divisées par deux pour les familles de deux enfants ayant un revenu supérieur à 6 000 euros nets par mois, et divisées par quatre s'il atteint 8 000 euros nets. Je précise que 90 % des familles percevant des allocations ne seront pas concernées. Il s'agit donc d'une vraie réforme visant à adapter le modèle français, loin des polémiques rituelles animées par ceux qui agitent la crainte d'un avenir forcément sombre ou qui s'enlisent dans la nostalgie d'un passé fantasmé.

En effet, cette modulation limite – sans les supprimer – les transferts financiers vers les familles les plus aisées. Rappelons donc que toutes les familles continueront à percevoir des allocs et celles pour lesquelles celles-ci seront réduites, bénéficieront toujours du quotient familial, des réductions fiscales liées aux enfants et du complément de mode de garde. De plus, le dynamisme démographique français ne s'explique pas par le montant des allocations familiales, mais plutôt par une corrélation entre le niveau d'emploi des femmes et le nombre de naissances, et c'est bien en France que le taux d'activité féminine n'a cessé d'augmenter depuis les années 1970.

Notre politique familiale est regardée avec intérêt par d'autres nations parce qu'elle a su évoluer et placer en son cœur l'objectif de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, c'est-à-dire la réalisation conjointe d'une émancipation personnelle et d'une vie collective.

M. Sylvain Berrios. C'était avant Valls !

Mme Marie-Françoise Clergeau. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser comment se met en place la modulation à partir d'aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame Clergeau, comme vous l'avez évoqué, l'exception de la politique familiale française, c'est sa capacité à permettre aux femmes de travailler tout en élevant des enfants. C'est pour cela que nous avons à la fois un des meilleurs taux de natalité et un des meilleurs taux d'activité des femmes en Europe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Par ailleurs, vous avez probablement, comme tous les députés, pris connaissance du rapport de l'UNICEF, paru il y a trois semaines, qui étudie l'augmentation de la pauvreté des enfants de 2008 à 2012 : pendant cette période, 400 000 enfants de plus sont entrés en pauvreté et aujourd'hui, plus de trois millions vivent en dessous du seuil de pauvreté. On ne peut pas seulement s'émouvoir ou se désoler d'une telle situation. Le choix du Gouvernement et de la majorité parlementaire, vous-même ayant été très active, madame Clergeau, c'est celui d'une politique familiale fidèle à ses principes, universelle et solidaire. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Universelle, disais-je, car toutes les familles de deux enfants continueront de percevoir des allocations familiales, et solidaire car les familles dont les allocations familiales seront modulées doivent savoir que ce ne sera pas en vain : grâce à cet effort, nous pouvons augmenter l'allocation de soutien familial ainsi que la GIPA – la garantie contre les impayés de pensions alimentaires – pour les familles monoparentales, et nous pouvons aussi développer le complément familial pour les familles les plus démunies et augmenter l'allocation de rentrée scolaire.

Toutes les familles comprennent cet effort en direction de celles qui sont le plus en difficulté, y compris les familles à qui il est demandé aujourd'hui d'être les plus actives, et les enfants demandent aussi un tel effort. On ne peut pas élever des enfants dans un pays où la fracture sociale entre enfants pauvres et moins pauvres se justifierait : face à l'injustice sociale c'est aux enfants que nous devons d'abord une réponse. Nous luttons dans ce but et nous nous y attelons avec cette réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)