Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

ABSENTÉISME DANS LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe Les Républicains.

M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Je crois que chacun, dans cet hémicycle, connaît le mérite de la grande majorité des agents de la fonction publique qui travaillent consciencieusement, mais ce mérite ne doit pas nous aveugler. Nous devons mettre le doigt sur le taux d'absentéisme dans la fonction publique, qui, mes chers collègues, est de plus en plus élevé et finit par coûter cher à la France.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Eh oui !

M. Thierry Mariani. Les rapports et les études se succèdent, mais vous avez l'air de faire la sourde oreille. Par exemple, selon le bilan social de l'année 2014, qui a filtré récemment, les agents publics de Pôle emploi seraient absents en moyenne 30,6 jours par an pour maladie, tandis que les agents du privé seraient absents en moyenne 17,1 jours, c'est-à-dire que, pour un même travail et une même fonction, dans la même entreprise, les congés maladie varient du simple au double selon le statut. Autre exemple, monsieur le Premier ministre, une étude parue au mois de juin dernier, qui avait été réalisée par Sofaxis l'an dernier, dénombre 54 arrêts maladie pour 100 agents dans les collectivités locales.

Vous le savez, ce chiffre est reparti à la hausse en 2014, en raison, entre autres, de la suppression du jour de carence dans la fonction publique. En 2012, le précédent gouvernement avait instauré la journée de carence pour les fonctionnaires, et le nombre d'arrêts maladie dans les collectivités territoriales avait diminué considérablement. Vous l'avez supprimé, pour faire un cadeau aux syndicats. Aujourd'hui, nous en voyons – hélas ! – les résultats : l'absentéisme est reparti à la hausse dans toutes les fonctions publiques.

Alors, ma question est simple : quelles sont vos solutions pour le contribuable, à qui cet absentéisme coûte cher ? quelles sont vos solutions pour que l'image des fonctionnaires ne soit pas dégradée ? quelles sont vos solutions pour tous les Français qui attendent un service public de qualité, qui leur est dû et qui, aujourd'hui, est dégradé par cet absentéisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Thierry Mariani, d'abord, merci d'avoir salué le travail de nos fonctionnaires, à l'heure où nous perdons beaucoup de postes. Pendant ce mandat, vous le savez, toutes les créations de poste dans l'éducation nationale, la police, la justice et la défense seront compensées, et nos équipes réussissent à faire face dans des situations parfois difficiles, tendues, avec un point d'indice gelé – je regardais d'ailleurs tout à l'heure un certain nombre de communiqués. Les fonctionnaires ne sont pas des privilégiés et, pour ma part, je les remercie de porter le service public, qui est le patrimoine de ceux qui n'en ont pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cela dit, comment répondre ? Il faut rappeler à ceux qui nous écoutent que les fonctionnaires n'ont pas de régime de protection complémentaire, ils n'ont pas de protection sociale complémentaire comme on peut en avoir dans le privé. Comme vous le savez très bien, monsieur Mariani, 47 % des employés des petites entreprises et 77 % des salariés des groupes n'ont pas de jour de carence parce qu'ils sont couverts par une protection complémentaire.

Vous donnez, d'ailleurs, les chiffres de Sofaxis. Ce sont justement – Mme Pécresse s'en énerve – les statistiques des salariés qui ont bénéficié d'une protection sociale complémentaire de Sofaxis, qui n'ont donc pas de jour de carence et qui font leurs propres statistiques. Vous venez donc de démontrer qu'avec ou sans jour de carence le résultat n'est pas différent, et je vous en remercie. (« Ce n'est pas vrai ! » sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Je vous rappelle, monsieur Mariani, qu'après la suppression du jour de carence, nous nous sommes engagés à faire contrôler tous les arrêts maladie des fonctionnaires par les caisses primaires d'assurance maladie. Ce n'est pas encore fait, il faudra dépenser un peu, parce qu'il faut payer les médecins qui en seront chargés, mais nous avons commencé l'expérimentation, qui est publique, dans les Alpes-Maritimes, le Bas-Rhin, l'Ille-et-Vilaine, le Puy-de-Dôme, le Rhône et Paris. Et nous avons effectivement 6 % de jours d'arrêts maladie injustifiés, contre 10 % dans le privé.

M. François Sauvadet. C'est faux !