Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2015

SOUTIEN AUX ÉLEVEURS

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Yves Daniel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, et j'y associe deux autres collègues éleveurs : Jean-Luc Bleunven et Dominique Potier.

Ces dernières semaines, vous avez œuvré sans relâche, monsieur le ministre, pour que les acteurs de la filière viande, tout au long de la chaîne d'approvisionnement et de distribution, se rassemblent, discutent et permettent enfin que les prix payés aux producteurs remontent, aussi bien pour la viande porcine que pour la viande bovine. Hier, vous rencontriez les industriels de la filière laitière alors que la fin des quotas laitiers, la conjoncture actuelle et les prix payés nous inquiètent tous, nous, producteurs, et nous mettent en difficulté. Certes, le Gouvernement poursuit ses efforts. La réforme de la PAC a été réorientée, pour un soutien renforcé aux éleveurs dans les zones fragilisées. Les investissements sont mieux accompagnés, la réforme actée du règlement européen relatif à l'agriculture biologique, dont j'ai été le rapporteur, a bénéficié de votre soutien. De manière générale, les exemples d'une meilleure prise en compte des problématiques agricoles ne manquent pas. Cependant, la conjoncture actuelle est telle que nous, les éleveurs, souffrons et souhaitons vous le faire savoir à nouveau aujourd'hui.

Monsieur le ministre, les accords négociés avec les opérateurs de la filière viande sont des signaux positifs mais ne suffisent plus, car certains de ces opérateurs ne semblent pas tenir leurs engagements. Monsieur le ministre, vous avez pris vos responsabilités, et nous saluons votre mobilisation permanente à ce sujet, mais que comptez-vous faire de plus pour que les décisions prises collectivement s'appliquent sans délai afin que nous, éleveurs, puissions retrouver des conditions de production dignes et un prix de vente nous permettant de vivre de notre métier ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué la situation de l'élevage, qui avait déjà été abordée précédemment, avec l'action que nous avons conduite, que j'ai menée, pour essayer de rapprocher des points de vue souvent divergents entre la grande distribution, la transformation et les producteurs. Cela vaut, d'ailleurs, dans le domaine de la production porcine comme dans celui de la production bovine, et aussi, aujourd'hui, dans la filière laitière. Les quotas ont été supprimés en 2008, à un moment où nous n'étions pas aux responsabilités. Outre la question des quotas et des volumes produits, il y a aussi le prix mondial, en particulier un prix de la poudre de lait et du beurre, qui influe directement sur le prix payé au producteur en France.

J'ai réuni, vous l'avez dit, les différentes filières. Nous avons pris des décisions, en particulier pour la filière bovine, ce qui a stoppé la baisse constatée les mois précédents, et le même constat vaut aussi pour la filière porcine. J'ai nommé un médiateur et je lui ai demandé, dès cet après-midi, d'agir, dans le cadre de la loi, auprès de tous les acteurs qui ont pris des engagements à l'issue des tables rondes que nous avons organisées et de vérifier si ces engagements ont été tenus, que ce soit du côté de la grande distribution ou de celui de la transformation, ce qui recouvre les abatteurs, les laiteries et l'ensemble des acteurs de l'achat et de la transformation. Derrière ces engagements, il y a bien sûr le prix payé au producteur. Nous avons stoppé la baisse, il faut maintenant que nous puissions redresser les cours, tout en tenant compte, bien sûr, du contexte global, de la situation économique globale. C'est pourquoi j'ai demandé que le médiateur fasse cette enquête sur les engagements pris pour que nous disposions, d'ici à la mi-juillet, d'un rapport clair qui nous confirme que chacun a tenu ses engagements. C'est, pour les producteurs, un élément essentiel.

J'ajouterai juste un mot à propos de l'indemnité. Ne vous inquiétez pas, monsieur Jacob : elle ne dépend pas du ministère de l'agriculture, et elle sera versée quel que soit le niveau et de la question et des remarques !