Question au Gouvernement n° 309 :
université de médecine

14e Législature

Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

INTERNES EN MÉDECINE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac.
Mme Dominique Orliac. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez adressé une lettre aux internes de médecine générale afin de dissiper leurs inquiétudes sur trois sujets : leurs conditions de travail, leur participation au cadre conventionnel, la proposition de loi sur les réseaux de soins pour les mutuelles.
Les internes sont conscients du contexte démographique actuel et de la nécessité d'une réforme de grande ampleur. Ils souhaitent des études plus professionnalisantes, la qualité et la cohérence de la formation initiale étant au fondement de l'attractivité et de l'efficacité de la discipline.
La formation de maîtres de stage et la revalorisation de leur statut constituent un élément essentiel à la formation médicale et donc à la formation aux soins, afin que les internes préparent au plus tôt leur projet professionnel et que leur installation se fasse le plus précocement possible et soit la plus réussie.
La mise en place de stages de médecine générale dans les zones considérées comme sous-denses afin de faire découvrir ces territoires aux futurs médecins et ce, dès le deuxième cycle, est essentielle.
Il s'agit également de développer aides au logement et aux transports pour les étudiants, de favoriser le développement des maisons et pôles de santé universitaires, de soutenir la filière universitaire de médecine générale qui doit être définitivement intégrée à la section 53 du Conseil national des universités, et de développer la coopération interprofessionnelle précocement, dès le début de la formation. Enfin, n'oublions pas que vingt-huit enseignants associés sont toujours en attente de titularisation depuis 2008.
Aujourd'hui, les internes dans leur grande majorité ne connaissent pas les aides à l'installation, n'ont aucune visibilité de carrière, sont dans l'incertitude sur leur avenir alors qu'ils ont passé deux concours sélectifs en six ans et qu'ils ont suivi quatre à cinq ans d'internat. Il faut les encourager et les rassurer.
Vous avez déclaré, madame la ministre, exclure toutes contraintes à l'installation, croire à l'incitation et non à la coercition. Vous avez dénoncé une rumeur infondée prêtant au Gouvernement la volonté contraire. Pouvez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien d'une rumeur infondée, définitivement infondée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. le président. Chers collègues, je vous prie de moins discuter avec vos voisins afin que nous puissions écouter les questions et les réponses.
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, vous avez raison de souligner que les internes, les chefs de clinique, les étudiants en médecine jouent un rôle tout à fait essentiel à l'hôpital : sans eux, la plupart des services ne pourraient pas fonctionner. C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué, au moment où j'ai été saisie de leurs demandes, que j'étais particulièrement sensible à leurs revendications concernant leurs conditions de travail. Un groupe de travail s'est mis en place dès la semaine dernière afin d'aboutir, je l'espère, à des avancées le plus rapidement possible.
Au-delà, vous avez raison d'indiquer que l'installation de médecins dans les territoires en voie de désertification médicale passe beaucoup par l'engagement et l'implication de ces jeunes médecins. Je veux vous confirmer de manière tout à fait claire et solennelle que le plan de lutte contre la désertification médicale que présentera le Gouvernement reposera exclusivement sur des mesures d'incitation : comme le Président de la République l'a rappelé hier encore, la coercition n'est pas une bonne démarche ; non seulement elle est injuste, mais elle ne permet pas d'aboutir aux résultats escomptés.
En revanche, nous avons à mettre en place plusieurs mesures dans le prolongement des dispositions présentées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en suivant les pistes que vous venez vous-même d'esquisser : il s'agira de revoir la nature des stages proposés aux étudiants en médecine, de favoriser leur installation dans certains territoires, d'encourager le regroupement des professionnels et les transferts de compétences. J'aurai l'occasion de m'exprimer plus précisément sur l'ensemble de ces sujets.
À l'évidence, il y a là un défi à relever pour garantir la justice dans l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Données clés

Auteur : Mme Dominique Orliac

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 novembre 2012

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