Question de : Mme Sylviane Alaux
Pyrénées-Atlantiques (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2015

SOUTIEN À L'ARTISANAT

M. le président. La parole est à Mme Sylviane Alaux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sylviane Alaux. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, la bataille de la croissance et de l'emploi passe par le soutien aux PME et aux TPE, ce tissu économique qui irrigue nos territoires.

Cette semaine, la publication du décret octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui recrutent leur premier salarié, doit être saluée. C'est une mesure importante, une opportunité pour 1,2 million d'entreprises concernées par ce dispositif.

Nombre d'artisans et de commerçants pourront se saisir de cette mesure qui sera effective jusqu'en juin 2016 et qui devrait favoriser la création de 60 000 à 80 000 emplois.

Dans le même temps, les contrats de revitalisation artisanale et commerciale, issus de la loi artisanat, entrent en vigueur. Ils permettront aux territoires urbains comme ruraux, de repenser leur stratégie commerciale. Les zones commerciales doivent être repensées dans de nombreux territoires et les outils proposés doivent concourir à revitaliser des secteurs parfois sinistrés.

Ces trois dispositifs, qu'il s'agisse de la prime de 4 000 euros pour les TPE, des contrats de revitalisation, ou de la forte incitation à l'apprentissage depuis le 1er juillet, ont un seul objectif que nous devons saluer : soutenir l'emploi et le développement de l'artisanat.

Madame la secrétaire d'État, quels effets pouvons-nous en attendre ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée Sylviane Alaux, le 9 juin dernier, à l'issue d'un conseil restreint autour du Président de la République, le Premier ministre a annoncé dix-huit mesures pour lever les freins à la croissance et à l'activité des TPE et des PME, ainsi que pour encourager l'embauche de salariés.

En effet, le Gouvernement souhaite, le plus rapidement possible, transformer la croissance qui revient en emplois, tout particulièrement dans les TPE et PME qui représentent la moitié des salariés en France et un grand potentiel d'emplois.

La prime exceptionnelle de 4 000 euros pour la première embauche d'un salarié s'adresse à 1,2 million d'entreprises individuelles qui n'emploient pas de salariés.

S'agissant plus particulièrement de l'artisanat, un effectif de plus de 2 millions de salariés, pour plus d'un million d'entreprises, était recensé en 2014. Beaucoup de ces entreprises artisanales sont donc concernées par la question d'une première embauche. L'artisanat est sur une dynamique entrepreneuriale et les intentions d'embauche sont plutôt positives, ce que je tiens à souligner.

Le Gouvernement entend favoriser et amplifier ce mouvement de reprise et d'embauche.

Plus globalement, la priorité est d'offrir une plus grande lisibilité et flexibilité aux entreprises pour soutenir l'emploi, en permettant de renouveler deux fois au lieu d'une le CDD, sans toucher à sa durée maximale, en facilitant la transition entre le contrat d'apprentissage et le contrat de travail, en facilitant l'embauche d'apprentis.

Concernant le commerce en centre-ville, vous avez cité le contrat de revitalisation artisanale et commerciale, dont le décret de création vient d'être publié. Ce contrat permettra désormais aux communes de déléguer leur droit de préemption. Elles disposent également d'un allongement des délais.

Ce sont là toutes les précisions que je pouvais vous apporter, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)