Question de : M. Christophe Léonard
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 juillet 2015

KME

M. le président. La parole est à M. Christophe Léonard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Léonard. Monsieur le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, je souhaite vous interroger sur la souveraineté industrielle de la France dans la filière cuivre. Ma question fait suite à l'annonce, le 23 juin dernier, par le groupe européen KME de la fermeture de son site de Givet, dans les Ardennes, au premier trimestre 2016, dans un contexte de crise majeure de son marché.

Près de trois cents salariés sont concernés, sur les neuf cents actuellement en activité sur le territoire national au sein du groupe. Mais, de fait, c'est la totalité des sites français qui est menacée.

Le groupe KME a en effet annoncé fin 2013 qu'ils étaient à la vente et il a depuis repoussé deux projets de reprise, au prétexte d'une insuffisante prise en compte de la valeur des stocks de cuivre.

Tant et si bien que la question se pose de la réelle volonté de KME de trouver un repreneur, indépendamment des évolutions à attendre de notre législation sur le gage sur stock introduite à mon initiative dans votre projet de loi pour la croissance et l'activité.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, s'agissant particulièrement du site givetois et au lendemain du comité central d'entreprise consacré à sa fermeture, il est urgent d'obtenir du groupe KME des clarifications sur le périmètre exact de vente de ses sites français, sur le prix réel de cession, compte tenu des coûts importants de dépollution de l'usine ardennaise en activité depuis 1797, enfin sur la crédibilité du cabinet de revitalisation en charge de la recherche d'un repreneur.

L'intervention de l'État dans sa dimension régulatrice et stratégique est indispensable, à la fois pour préserver nos capacités industrielles actuelles et pour faire émerger demain un leader hexagonal dans le traitement des déchets cuivrés et l'utilisation des propriétés antimicrobiennes du cuivre contre les maladies nosocomiales.

Là où il y a une volonté, il y a un chemin : indiquez-nous, monsieur le ministre, le chemin emprunté par le gouvernement de la France dans ce dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. Monsieur le député, vous avez à plusieurs reprises, en effet, manifesté votre souci spécifique pour cette entreprise importante installé près de Givet.

Le groupe KME, ce sont 800 salariés en France et quatre sites industriels. Depuis 2013, les pouvoirs publics ainsi que les élus locaux, dont vous faites partie, se battent pour que cette entreprise redresse ses différents sites de production en France.

Le commissaire au redressement productif s'est particulièrement battu à vos côtés dans le territoire. Les salariés ont pris leurs responsabilités, je veux le rappeler ici, puisqu'en 2014 a été conclu un accord de compétitivité qui a montré leur volonté de tout faire pour que ce site productif puisse continuer à fonctionner.

Aujourd'hui, le groupe KME est touché par la baisse du marché immobilier et par la concurrence des produits composites, qui font particulièrement souffrir l'entreprise.

Face à cette situation, nous avons pris une mesure structurelle, à laquelle vous avez contribué, monsieur le député. Elle permettra de faciliter le financement sur stocks, comme le prévoit la loi pour la croissance et l'activité, ce qui apportera une réponse et donnera plus de flexibilité à l'entreprise.

En dépit de cela, le 23 juin dernier, celle-ci a annoncé un plan social. Le 3 juillet, les collaborateurs de François Rebsamen et les miens ont reçu une délégation de l'entreprise qui leur a présenté la problématique et à laquelle nous avons rappelé notre engagement.

Notre engagement est simple : c'est d'aller jusqu'au bout. La loi dite Florange, que votre assemblée a votée, contraint en effet l'entreprise, dans un tel contexte, à prendre toutes les dispositions pour céder le site. L'entreprise se heurte aujourd'hui à des difficultés conjoncturelles : nous l'aiderons à les affronter, en particulier avec les mesures que j'ai rappelées, et nous ferons tout pour que l'entreprise trouve un repreneur. Nous avons mobilisé pour cela tous les services de l'État, Business France, les services des ministères du travail et de l'économie. C'est à cela que nous allons travailler dans les prochaines semaines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)