Question de : Mme Élisabeth Guigou
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2015

ACCORD SUR LE NUCLÉAIRE IRANIEN

M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Guigou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Élisabeth Guigou. Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, c'est un accord historique qui a été conclu à Vienne hier sur l'Iran. Il met fin à douze années de négociations pour éviter que l'Iran, mais aussi d'autres États de la région ne se dotent de l'arme nucléaire.

Monsieur le ministre, au nom de la France et du Président de la République, vous avez, dans ces négociations difficiles, fait preuve de fermeté tout en essayant de trouver le chemin de l'accord. C'est pour notre diplomatie, gardienne du principe de non-prolifération, et pour vous-même, à titre personnel, un succès remarquable que je tiens à saluer comme il le mérite.

M. Jean-Pierre Dufau. Très bien.

Mme Élisabeth Guigou. Depuis le début de ces négociations, la France a tenu une position exigeante qui permet d'assurer la solidité et la crédibilité de cet accord très technique, très détaillé. Nous en connaissons désormais les principaux points : la limitation de la capacité de l'Iran à enrichir de l'uranium et à produire du plutonium ; la vérification rigoureuse et régulière des engagements pris ; la possibilité de rétablir les sanctions en cas de non-respect de l'accord.

Monsieur le ministre, je poserai trois questions. Premièrement, cet accord sera-t-il accepté par les États de la région ? Israël s'est montré extrêmement critique. Qu'en est-il de l'Arabie Saoudite, des autres États arabes et de la Turquie ?

Deuxièmement, Daech est une terrible menace pour tous ces pays et pour l'Europe. Cet accord permettra-t-il que l'Iran rejoigne la coalition internationale contre Daech ?

Troisièmement, peut-on espérer que cet accord facilite la résolution collective, avec l'Iran, les États du Golfe, les États-Unis mais aussi la Russie, des terribles conflits qui déstabilisent le Liban, qui martyrisent les peuples de Syrie et d'Irak et qui peuvent rendre encore plus grave la situation à Gaza ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et quelques bancs du groupe écologiste.)

M. Claude Goasguen. Et le Yémen ?

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. Madame la présidente de la commission des affaires étrangères, il faut savoir mesure garder et le mot d'historique, qui est souvent utilisé, est aussi souvent galvaudé. Mais en l'occurrence, je crois que cette épithète est méritée.

M. Sylvain Berrios. Historiquement nul !

M. Laurent Fabius, ministre. Comme vous l'avez souligné, cela fait douze années de controverses et de discussions qui se sont conclues positivement par cet accord dit de Vienne ou du 14 juillet.

Pour ce qui concerne les détails techniques, je suis à la disposition des commissions de votre assemblée. Quant à votre question sur Daech, l'Iran chiite mène en effet une lutte contre Daech, qui se prétend sunnite. Mais qu'il y ait des accords assumés entre tous ceux qui veulent lutter contre Daech… Nous n'en sommes pas là.

Vous vous interrogez également sur la réaction des États de la région. S'agissant d'Israël, vous avez entendu la réaction du Premier ministre israélien, qui est celle qu'on attendait et dont il avait fait part avant même la conclusion de l'accord. En ce qui concerne les États voisins, non seulement la réaction est beaucoup plus nuancée, mais ils ont compris que si l'on veut éviter la prolifération nucléaire, c'est une position ferme – celle de la France tout au long de ces discussions – qui, seule, peut permettre d'obtenir les assurances dont nous avons besoin.

Enfin, quelles seront les conséquences en matière de politique internationale ? Je me garderai d'une conclusion définitive. Certains soutiennent qu'à partir de cette orientation, rien ne changera. D'autres soutiennent le contraire. Je me garderai de trancher.

Ce qui est certain, c'est que la France qui était garante de la robustesse de l'accord sera garante de la robustesse de son application. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)