Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 16 juillet 2015

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe Les Républicains.

M. Éric Straumann. Monsieur le Premier ministre, nous venons d'apprendre, à l'occasion du dernier congrès des régions de France, que les régions allaient gagner 3,9 milliards sur le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et ce au détriment des départements. Avec l'explosion des dépenses sociales liées à votre politique économique qui ne fait qu'aggraver le chômage, nos conseils départementaux vont devenir de petites Grèce en puissance. (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Serge Janquin. C'est honteux !

M. Éric Straumann. Le Président de la République voulait la fin administrative des départements ; en pratique, vous avez décidé leur mort financière.

Plus généralement, l'opinion, y compris parmi vos amis politiques, commence à prendre conscience de l'ineptie de votre réforme territoriale.

M. Jacques Myard. Bravo !

M. Éric Straumann. Il suffit de lire le titre d'un mensuel économique : « moins de régions, plus de dépenses ! »

La moindre réunion de quelques heures va imposer une véritable expédition à travers ces immenses régions, avec une hémorragie des coûts de déplacement et d'hôtellerie nécessaires afin qu'élus et agents puissent s'y rendre.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Quel programme !

M. Éric Straumann. Le président du conseil régional du Limousin l'affirme : la vérité, c'est que l'on ne fera pas un sou d'économie. Au contraire, les dépenses de personnel vont augmenter. Il faudra notamment s'aligner sur le régime indemnitaire de la région où il est le plus favorable.

M. Maurice Leroy. Exact !

M. Éric Straumann. Monsieur le Premier ministre, revenez sur cette folle réforme qui précipitera nos collectivités locales dans une grave impasse financière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Sans doute, monsieur le député, n'avez-vous pas assisté à nos débats, tout au long desquels votre groupe politique a demandé que les régions disposent de davantage de pouvoirs en matière économique !

M. Éric Straumann. C'est faux !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Dans sa grande sagesse, le Sénat a lui aussi demandé le transfert d'un certain nombre de compétences. En clair, tout le monde dit que la région doit être le lieu de la stratégie industrielle, du développement, de l'innovation, de l'internationalisation des entreprises et de l'augmentation de notre PIB…

M. Philippe Meunier. Quelle réforme !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Vous croyez sans doute rassembler les électeurs en prétendant que tout cela peut se faire sans financements, mais il faut des financements pour régler ces grandes questions relatives au développement économique de la France.

Vous nous dites qu'il faut laisser aux départements l'intégralité de leurs ressources, qu'il ne faut pas diminuer les recettes des collectivités de base que sont les communes et les intercommunalités, qu'il ne faut pas modifier autant telle ressource ou telle autre… Bref, vous nous demandez sans arrêt de réduire la dépense publique mais, dans la même séance, vous nous demandez aussi de préserver les dotations des collectivités locales, ou encore, par exemple, d'aider les agriculteurs à surmonter les grandes difficultés dans lesquelles ils se trouvent aujourd'hui !

En somme, vous ne faites que nous proposer des dépenses, encore des dépenses et toujours des dépenses. Nous vous répondons par des économies, encore des économies et toujours des économies ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Patrice Verchère. Faites des économies de ministres !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Par la mutualisation des services, monsieur le député, nous parviendrons, avec les présidents de région et avec les conseils généraux, à aider les PME, car nous aurons de grandes chances de bâtir des régions fortes !

Je sais que vous êtes opposé aux grandes régions, et je connais la position qui est la vôtre pour votre région. Cependant, soyons raisonnables ensemble : fallait-il une nouvelle organisation territoriale de la République ? Oui ! (« Pas celle-là ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Fallait-il qu'elle soit équilibrée ? Oui ! Les régions doivent-elles être fortes ? Oui, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)