Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 1er octobre 2015

TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES EN CORSE

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Paul Giacobbi. Madame la ministre de l'écologie, la Corse est confrontée à une grave crise de traitement des ordures ménagères. Certes, l'Assemblée de Corse a approuvé un plan qui se fonde sur la valorisation des déchets et les centres d'enfouissement se sont développés dans le respect des normes et des lois, mais nous ne pouvons progresser si ce qui est convenu entre l'État et les collectivités est remis en cause sous l'influence de changements de dernière minute.

Pour permettre l'indispensable extension d'un centre d'enfouissement situé à plus de quatre kilomètres de la mer, vous aviez décidé en juillet de « proposer […] dans le cadre d'un prochain texte législatif en discussion au Parlement l'introduction d'une mesure permettant, en communes littorales, […] la réalisation d'installations de traitement ou de stockage de déchets […]. » Quelques heures avant le débat dans cet hémicycle, nous avons appris que vous aviez changé d'avis. Les collectivités ont réagi, sans doute brutalement, – ce que l'on peut comprendre – en fermant les sites de stockage et il a fallu plusieurs jours pour trouver une solution.

Comment parvenir au même taux de valorisation que sur le continent alors même que nous n'avons que 300 000 habitants et aucune industrie locale susceptible de recycler des quantités significatives de déchets ?

Au demeurant, nous avons souvent été précurseurs dans ce domaine : il n'y a plus aucun sachet en plastique jetable dans la grande distribution en Corse depuis plus de quinze ans. Concernant la protection de l'environnement, la Corse a protégé son littoral et son environnement plus qu'aucune autre région française par la multiplication des sites, des réserves et des parcs et elle a élaboré un plan d'urbanisme à l'échelle de l'île qui est, vous le savez, tout à la fois rigoureux et équilibré.

Dans ces domaines, comme dans celui des déchets, nous ne pouvons cependant avancer que la main dans la main avec l'État. Je suis certain que vous y êtes disposée, madame la ministre. Vous l'avez montré à plusieurs reprises, notamment sur l'énergie, pour laquelle vous avez fait en Corse des choses définitives. Pouvez-vous le confirmer devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, la Corse est en effet confrontée à une grave crise des déchets. Je rappelle que la gestion des déchets ménagers est de la responsabilité non pas de l'État mais des collectivités territoriales.

Cela étant dit, vous avez constaté que les décharges sont saturées ou sur le point de l'être. La décharge de Tallone, dont l'exploitation a cessé le 23 juin dernier, n'a pas pu être remplacée par une nouvelle installation de tri et de stockage, contrairement à ce qui avait été prévu, car le tribunal administratif a annulé le permis de construire au motif de son incompatibilité avec la loi littoral. Un accord a été trouvé au début de l'été pour autoriser le stockage des déchets dans des décharges qui n'étaient pas saturées. Cette situation n'est cependant pas satisfaisante. Les collectivités locales doivent exercer leurs compétences pleinement et appliquer la loi de transition énergétique, qui prévoit la réduction de 30 % du volume des déchets mis en décharge d'ici à 2020.

Concernant la dérogation à la loi littoral, permettez-moi d'apporter une nuance à ce que vous venez de dire, monsieur le député : dans le cadre de la loi de transition énergétique, j'ai déposé un amendement en ce sens, mais il n'y avait pas de majorité parlementaire pour le voter. Je n'aurais pas la cruauté de rappeler qu'aucun élu corse n'était alors présent en séance, ni à droite ni à gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Par conséquent, aucun cavalier législatif ne sera proposé pour modifier la loi littoral, aucune dérogation ne sera possible. D'autres solutions existent, en particulier la diminution du volume des déchets à la source, le tri et la valorisation des déchets. J'ai mandaté une inspection sur place pour apporter des solutions durables et écologiques à ce problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)