Question de : M. Dominique Lefebvre
Val-d'Oise (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

M. le président. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Lefebvre. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, en 2012, nous avons pris un engagement simple et clair devant les Français : redresser la France dans la justice et pour le progrès.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. C'est raté !

M. Dominique Lefebvre. Pour savoir où l'on va, et comment on y va, il vaut mieux se souvenir d'où l'on vient, comme on dit chez moi à Cergy. Ainsi que j'ai pu le constater ce matin en lisant le journal et à l'instant encore dans cet hémicycle, d'aucuns, au premier rang desquels l'actuel chef de l'opposition, souffrent d'une surprenante amnésie du passé, d'une étonnante cécité face au présent et d'une inconséquence rare quant à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Quatre ans !

M. Patrice Verchère. Et vous, vous êtes amnésique sur le présent !

M. Dominique Lefebvre. Je veux rappeler ici la situation de la France en 2012 et celle d'aujourd'hui.

La France de 2012 était une France à la compétitivité et à l'économie durablement affaiblies ; près de 700 000 emplois industriels détruits, déficit record du commerce extérieur, taux de marge des entreprises historiquement bas.

M. Philippe Plisson. Eh oui, ça fait mal !

M. Dominique Lefebvre. La France de 2012 était une France où les inégalités s'étaient aggravées – 1 million de chômeurs de plus en cinq ans –, où la politique fiscale avait allégé l'impôt des plus riches et augmenté celui des classes moyennes et populaires au moyen du fameux bouclier fiscal. (« Quatre ans ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) La France de 2012 était une France dont les déficits publics et la dette avaient explosé ; le déficit nominal dépassait les 5 % du PIB, le déficit structurel était de 4 %, la dette atteignait les 600 milliards d'euros après cinq ans d'exercice du pouvoir du fait de la non-maîtrise des finances publiques.

Quelle est la situation de la France aujourd'hui ? La France de 2015 est une France où la reprise économique est à l'œuvre grâce à une demande intérieure robuste, des exportations en hausse, un redressement du taux de marge des entreprises, une diminution de moitié du déficit extérieur, un niveau des affaires au plus haut depuis quatre ans. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) La France de 2015, c'est une France où les inégalités reculent, comme vient de le montrer l'INSEE, où le pouvoir d'achat des ménages progresse, et où l'indice de confiance de ces derniers est au plus haut depuis 2007.

M. Michel Sordi. Ce n'est pas d'actualité !

M. Dominique Lefebvre. La France de 2015, enfin, c'est une France dont les finances publiques se redressent, le déficit structurel étant au plus bas depuis l'an 2000, la dépense publique maîtrisée et la dette quasiment stabilisée.

M. Yves Fromion. Il a fumé, ce mec !

M. Dominique Lefebvre. Pour cela, monsieur le ministre, des efforts importants ont été demandés aux Français qui attendent légitimement des résultats et veulent que ces derniers soient partagés.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Respectez votre temps de parole !

M. Dominique Lefebvre. Ma question est donc simple, monsieur le ministre : comment avec le projet de loi de finances pour 2016 poursuivrons-nous le redressement… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. Je vous remercie, cher collègue. Je m'adresse aux élus de l'opposition et à ceux qui se sont exprimés : je veille à une parfaite égalité de temps de parole entre les différents orateurs. N'ayez aucune inquiétude sur ce point. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député Dominique Lefebvre, vous-mêmes et M. Éric Woerth voilà quelques instants nous avez permis de revenir brièvement sur la situation de la France en 2012.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Quatre ans !

M. Yves Fromion. C'est d'aujourd'hui que nous parlons ! Voilà plus de trois ans que vous êtes au pouvoir !

M. Michel Sapin, ministre. Nous aurons à le refaire, encore et encore, car il faut de la mémoire lorsqu'on veut comparer les politiques et les résultats.

Pour répondre à votre question, j'aimerais me tourner vers 2016 (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) et vers les priorités qui sont les nôtres et que nous avons inscrites dans le projet de loi de finances, lequel a été adopté ce matin en conseil des ministres et sera débattu bientôt dans cet hémicycle.

La première de nos priorités est de financer ce qui permet à la France de se relever et de se protéger.

M. Yves Nicolin. Baratin !

M. Michel Sapin, ministre. Se relever passe par la jeunesse, l'éducation, l'université. Se protéger correspond à la sécurité, tant à l'extérieur, avec le renforcement des moyens de la défense, qu'à l'intérieur, avec le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme. Nous devons d'abord financer ces deux objectifs prioritaires.

Ensuite, notre deuxième volonté est de poursuivre la baisse des charges qui pèsent sur un certain nombre d'entreprises (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) pour que celles-ci améliorent leur compétitivité et retrouvent ainsi une capacité d'investissement, ce qui commence d'être le cas. Il faut que cet investissement s'accentue car nous en avons besoin pour créer de l'emploi, objectif qui, je l'espère, nous motive les uns et les autres quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons.

La troisième de nos priorités est la maîtrise des finances publiques. On nous a laissé un déficit de plus de 5 % du PIB. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il sera ramené l'année prochaine à 3,3 % du PIB. On nous a laissé une France qui était continuellement sous la surveillance, pour ne pas dire sous le glaive de la Commission européenne. Aujourd'hui, nous avons un dialogue confiant avec celle-ci, nous respectons nos engagements. (Mêmes mouvements.)

La France est beaucoup plus forte, la France a une voix qui porte, la France est capable de peser dans le débat européen, par exemple pour faire en sorte que la Grèce reste dans l'euro. Voilà ce vers quoi nous nous tournons, voilà ce que sera la France de 2016. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Yves Fromion. Attendez les résultats !

M. Laurent Furst. En trois ans, vous avez divisé le parti socialiste par deux ; vous pouvez faire encore mieux !