Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Marc Laffineur. Je souhaite au préalable répondre au ministre de l'économie : l'agence Moody's a attendu six mois pour donner sa note parce qu'elle attendait justement les premières mesures du Gouvernement. Si elle l'a baissée, c'est bien une sanction de votre politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais j'en viens à ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre.
Les maires sont inquiets. Les collectivités locales, comme les entreprises, comme tous les Français, subissent une crise extrêmement grave. Une crise immobilière d'abord,...
M. Jean-Yves Caullet. Une crise morale !
M. Marc Laffineur. ...avec la chute de la construction, la diminution des transactions qui entraîne une diminution de 500 millions d'euros de recettes pour les collectivités locales. Une crise financière ensuite : vous annoncez une diminution de 1,5 milliard d'euros de dotations tandis que les charges sur les salaires augmentent de 300 millions d'euros. Dans le même temps, vous voulez engager une réforme des rythmes scolaires qui va entraîner un alourdissement des charges des collectivités locales de 2 milliards d'euros.
Le Président de la République a reculé hier en annonçant le report d'un an de cette réforme. Mais les collectivités locales, qui participent à 70 % des investissements dans nos départements et donc à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics, sont asphyxiées. Ce n'est pas un recul qu'il faut, monsieur le Premier ministre, c'est l'abolition de cette réforme pour laisser aux collectivités locales la possibilité d'investir et de garder les emplois dans nos départements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Je suis plutôt ravie, monsieur Laffineur, que vous mettiez le doigt sur le fait que les collectivités territoriales assurent plus de 70 % de l'investissement public et garantissent ce faisant la cohésion de nos territoires, en métropole et en outre-mer. Et puisque j'ai entendu parler tout à l'heure des programmes pour l'élection présidentielle, je vous rappellerai qu'il était prévu - et la ministre du budget d'alors, Mme Valérie Pécresse, me l'avait confirmé - de diminuer de 2 milliards d'euros par an les dotations aux collectivités territoriales !
C'est justement parce que ces collectivités investissent et que nous sommes déterminés à redresser les finances publiques, que le Premier ministre a décidé de maintenir en valeur les dotations aux collectivités territoriales au lieu de les rogner de 2 milliards d'euros comme vous l'aviez prévu. C'est un très gros effort.
Pour ce qui concerne les rythmes scolaires, le Président de la République n'a pas reculé. Il a proposé que pour la rentrée de 2013, les collectivités territoriales qui l'acceptent, veulent bien mettre en route un plan d'aide à la mise en place de la réforme. La prochaine loi de finances rectificative permettra de dégager 250 millions d'euros pour aider les collectivités locales en difficulté.
Mais, monsieur Laffineur, vous savez comme moi que ce dossier que Vincent Peillon est en train de défendre devant les maires de France est un dossier d'avenir de la France. Si, parce que les rythmes scolaires sont mieux étudiés, nos élèves apprennent mieux à l'école, si nous avons moins d'échecs à l'entrée en sixième, au collège puis à l'université, nous serons heureux d'avoir, ensemble, contribué à un meilleur avenir pour les enfants de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Bernard Deflesselles. Pour nous, c'est de la responsabilité de l'État !