Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er octobre 2015

GRAND PARIS

M. le président. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe Les Républicains.

M. Sylvain Berrios. Monsieur le Premier ministre, depuis le début du quinquennat de François Hollande, les communes semblent être vos principaux boucs émissaires. Sur les emprunts toxiques, vous avez pris le parti de protéger les banques contre les communes, et les villes attendent encore les arbitrages définitifs sur le fonds de soutien.

S'agissant des baisses de dotations, vous prétendez donner aux collectivités des leçons de bonne gestion, alors que toutes doivent voter un budget en équilibre, l'emprunt finançant exclusivement l'investissement. L'État, lui, s'affranchit allégrement de cette double contrainte, en augmentant de surcroît les impôts !

Sur la métropole du Grand Paris, les maires ont travaillé dans le cadre de la mission de préfiguration pour définir ensemble des périmètres correspondant à des projets de territoires dynamiques et consensuels, périmètres que vous vous êtes empressés de piétiner par décret !

Pire, vous avez accepté de recevoir des maires de votre famille politique pour négocier les contours du Grand Paris à Matignon, mais n'avez toujours pas donné suite à la demande de rendez-vous de quatorze maires du Val-de-Marne, dont vous voudriez sceller le sort des communes sans discussion. Dans ce département, près des trois quarts des conseils municipaux, représentant plus de 800 000 habitants, voteront contre les périmètres.

Monsieur le Premier ministre, la métropole du Grand Paris est un sujet fondamental, auquel les maires peuvent souscrire à condition d'être écoutés et respectés. Quand recevrez-vous les maires concernés et quelle suite donnerez-vous à l'avis unanime exprimé par les conseils municipaux ? Quand écouterez-vous la voix des maires, donc la voix des Français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.

Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le Président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Sylvain Berrios, la métropole du Grand Paris a été décidée en deux fois. Elle a d'abord fait l'objet d'un article dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, fortement débattu au Parlement. Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls ont ensuite accepté que l'on revoie totalement la copie. À la demande du Premier ministre, nous avons trouvé un accord ici même, pour avancer progressivement sur ce dossier compliqué.

Deux engagements ont été respectés. La mission de préfiguration permet aux syndicats de la métropole du Grand Paris, sous l'autorité de M. Devedjian, de faire un certain nombre de propositions et de commencer à travailler – ce qu'ils font, d'arrache-pied – sur le pacte financier et fiscal. Nous œuvrons aussi à l'organisation des communes, à la fois sur les territoires inframétropolitains et sur la nouvelle première couronne de la métropole. C'est une tâche ardue, dans la mesure où les intercommunalités, en 2010, n'ont été ni rendues obligatoires ni encouragées en Île-de-France. Nous avons essayé de combler un retard certain.

J'ai rencontré tous les élus qui l'ont demandé, et je me tiens à la disposition de ceux du Val-de-Marne. Avec les préfets, nous avons travaillé, en bonne intelligence je crois, à la recherche de solutions satisfaisantes. Ce n'est pas un dossier partisan, mais transpartisan. La tâche s'avère difficile, car nous avons proposé, et cela a été accepté, que de grands centres de développement, dans le Val-de-Marne comme ailleurs, restent en dehors de la métropole, afin d'équilibrer le territoire.

M. Sylvain Berrios. Acceptez de recevoir les élus !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Bien évidemment, je vous donne rendez-vous quand vous le voudrez, avec les maires du Val-de-Marne.