Question de : M. Ary Chalus
Guadeloupe (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2015

ÉCONOMIE EN OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Ary Chalus, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Ary Chalus. Monsieur le ministre de l'économie, l'épuisement de notre modèle économique met en péril notre modèle social, vous le savez. Je crois fermement que notre avenir repose sur notre capacité à encourager la création de valeur et d'emploi. Sans emploi, il n'y a pas de société dont on puisse garantir la cohésion.

En outre-mer, le modèle économique actuel exclut la majorité de notre jeunesse : le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans dépasse les 50 %.

On constate les limites de ce modèle, qui est précaire car fondé sur un enchevêtrement de dispositifs multipliant les dérogations et adaptations du droit national ou communautaire.

Cette incertitude, on la retrouve dans la concrétisation des grands projets structurants, à l'instar de la reconstruction du CHU de Pointe-à-Pitre, du palais de justice ou de la prison de Basse-Terre et de Baie-Mahault…. Nous devrons, j'y insiste, veiller à ce que les retombées de ces chantiers en termes d'emploi local soient optimisées.

Les acteurs économiques manquent cruellement de visibilité et ne parviennent pas à sortir de l'urgence et de la précarité économique. Cela n'aide pas à favoriser l'emploi : les entreprises ont besoin de cohérence sur le long terme pour investir et embaucher.

Alors que les entreprises des DOM subissent de plein fouet la crise économique, les évolutions du dispositif d'exonération des charges entrevu lors de la présentation du budget de l'outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 inquiète. Comment donner de l'espoir aux entreprises des DOM, sachant que ce coup de rabot semble contradictoire avec l'objectif souhaité par le Président de la République, qui rappelait, à la mi-septembre, son attachement à la compensation en outre-mer des handicaps structurels ?

Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à l'inquiétude de la majorité des entreprises en outre-mer, notamment les très petites entreprises, qui constituent notre principal levier en termes de création d'emplois ? En 2015, on a assisté à la liquidation de 750 entreprises ainsi qu'à des fermetures de restaurants et à des licenciements consécutifs à l'invasion des algues sargasses en Guadeloupe et en Martinique, où nous attendons encore la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les agriculteurs attendent eux aussi d'être indemnisés après la sécheresse et la maladie des agrumes. Bref, nous attendons des mesures concrètes et ciblées !

Je tiens à indiquer pour finir que l'outre-mer apporte son soutien aux familles des Alpes-Maritimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur le député, quand vous affirmez que les entreprises manquent de visibilité. (Exclamations sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) Les budgets que nous présentons depuis trois ans montrent bien, me semble-t-il, que ce gouvernement tient ses engagements à l'égard des outre-mer et continue à les considérer comme une priorité.

Vous savez bien que nous avons fait beaucoup pour les entreprises : allégement des cotisations d'allocations familiales, CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – bientôt porté à 9 %, exonérations de charges renforcées pour les entreprises soumises à la concurrence… Cette année, les entreprises bénéficieront ainsi de 200 millions d'euros de plus.

M. Sylvain Berrios. Baratin !

Mme George Pau-Langevin, ministre. Je m'étonne que vous invoquiez un manque de visibilité alors que nous avons voté la prolongation de l'octroi de mer et celle du dispositif de défiscalisation. Vous n'avez pas manqué de relever également que nous allons préserver cette année la LBU – ligne budgétaire unique –, ce qui signifie que nous soutenons le logement social. Cette année aussi, la priorité à la jeunesse que nous avons définie est maintenue.

Comme vous, néanmoins, nous sommes préoccupés de voir que tous ces efforts n'ont pas la traduction qu'ils devraient avoir en matière d'emploi, notamment d'emploi des jeunes. C'est pourquoi j'ai lancé un plan jeunesse outre-mer. Mais je dois dire que, depuis trois ans, nous faisons beaucoup d'efforts en direction des entreprises. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Aujourd'hui, nous serions fondés à attendre que quelque chose se passe en termes d'embauche des jeunes et d'investissement et que, véritablement, la vie s'en trouve changée. Nous devons tous utiliser les outils qui sont en place, de manière à améliorer la vie des gens dans les outre-mer.