Question au Gouvernement n° 3173 :
réglementation

14e Législature

Question de : Mme Cécile Duflot
Paris (6e circonscription) - Écologiste

Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2015


INTEMPÉRIES ET URBANISATION

M. le président. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour le groupe écologiste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Cécile Duflot. Monsieur le Premier ministre, les intempéries d'une rare violence qui ont touché le littoral des Alpes-Maritimes samedi soir dernier étaient prévues et les risques d'inondation connus.

M. Philippe Meunier. Verre à moitié vide ou à moitié plein ?

Mme Cécile Duflot. Leur ampleur, les très nombreuses victimes nous peinent tous et notre assemblée a exprimé sa compassion.

Nous voulons croire que la reproduction de ce drame n'est pas une fatalité, car si la nature est une force qui ne peut être jugulée, l'activité humaine ne doit pas aggraver les conséquences des intempéries en créant les conditions de la catastrophe. Je sais que le souci de la vie de nos concitoyennes et concitoyens est partagé sur tous les bancs de cet hémicycle. Aussi, sur ce sujet, j'en appelle au consensus républicain autour de l'idée de la réparation écologique de notre territoire pour prévenir les catastrophes à venir.

M. Sylvain Berrios. Essayez d'abord de vous mettre d'accord entre vous !

Mme Cécile Duflot. Nous le savons : ce genre de phénomènes météorologiques extrêmes est amené à se répéter et peut-être à s'intensifier du fait du dérèglement climatique contre lequel nous devons agir ; c'est tout l'enjeu de la COP 21 qui se tiendra au Bourget dans maintenant quelques semaines. Renaturer la ville est donc une ardente priorité pour réparer les erreurs de l'urbanisation des années 1970 à 1990 et protéger ainsi les habitantes et les habitants de notre pays. Cela signifie que des moyens conséquents doivent être consacrés à cet objectif.

Pour éviter que la densification ne se fasse aux dépens des espaces naturels en ville, la loi ALUR (« Ah ! » sur les bancs du groupe Les Républicains) a d'ailleurs introduit un coefficient de biotope. Cette mesure visait à favoriser le maintien ou le renforcement de la biodiversité et de la nature en ville en préservant, lors d'opérations de constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, une part de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables. L'effectivité de cette mesure est essentielle.

Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quelle politique de réparation des dégâts de l'urbanisme incontrôlé comptez-vous mettre en œuvre dans les semaines et les mois qui viennent pour faire que la France, en prenant le chemin de l'écologie, garantisse au mieux la sécurité de ses habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Mesdames, messieurs les députés, madame la députée, la catastrophe aux conséquences dramatiques qui a frappé les Alpes-Maritimes est le résultat d'événements climatiques particulièrement violents et géographiquement concentrés. Ce département avait déjà payé un lourd tribut lors des phénomènes climatiques extrêmes de 2010.

Vous m'interrogez sur la façon dont on peut prévenir de tels événements. Je voudrais saisir cette occasion pour rendre hommage aux maires, aux présidents de communauté de communes et aux collectivités territoriales pour leur travail.

M. Sylvain Berrios. Ah, on se rappelle des maires, dans ces moments-là !

Mme Ségolène Royal, ministre. Je rappelle que, depuis 2007, 107 plans de prévention des inondations ont été mis en place partout sur les territoires vulnérables. J'en sais quelque chose puisque les élus de Poitou-Charentes ici présents et moi-même avons fait face à l'événement dramatique de 2010, la tempête Xynthia, qui avait fait plus de quarante-sept victimes. Je connais donc la nature des traumatismes subis par les territoires, par les familles ; au demeurant, à l'heure où je vous parle, ces traumatismes ne sont toujours pas réparés.

Nous devons donc mettre l'accent sur la prévention, et aider les élus locaux. C'est tout le sens du travail du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans le cadre de la prévention des risques : aider les élus locaux à mettre en place les plans de prévention des risques.

Je voudrais là aussi saluer l'engagement des maires de toutes les communes qui sont exposées aux inondations, puisque la carte que j'ai rendue publique voilà quelques mois montre que 17 millions de Français habitent des zones exposées au risque d'inondation. Cela montre le travail qu'il reste à accomplir, notamment en matière d'amélioration des systèmes d'alerte, de réduction de la vulnérabilité des bâtiments, de construction des ouvrages de protection, ainsi que d'application des coefficients de biotope, c'est-à-dire de désartificialisation des sols, afin que la force de ruissellement des eaux puisse être atténuée par la perméabilité des sols.

Je réunirai dans les prochains jours les élus des Alpes-Maritimes pour voir comment nous pouvons améliorer le dispositif.

Données clés

Auteur : Mme Cécile Duflot

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 7 octobre 2015

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