Question de : M. Meyer Habib
Français établis hors de France (8^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 7 octobre 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Meyer Habib. Monsieur le président, madame la garde des Sceaux, monsieur le ministre de l'intérieur, en ce moment même, un policier de 36 ans, père de famille, est entre la vie et la mort, parce qu'il accomplissait sa mission courageusement en poursuivant les auteurs d'un braquage. À mon tour, et au nom du groupe UDI, je tiens à exprimer reconnaissance et sympathie à sa famille et à ses collègues, et à lui adresser nos vœux de rétablissement.

Cette triste affaire soulève trois questions. La première concerne la fiche S. Comme Merah, Kouachi, Coulibaly, mais aussi Ghlam ou Sahli – dans l'Isère –, le braqueur faisait l'objet de cette mystérieuse fiche S ! Les Français n'en peuvent plus ! Ils se demandent à quoi sert cette fiche, sinon à constater a posteriori que la menace était connue, mais ne faisait l'objet d'aucune mesure concrète. La fiche S est devenue une catégorie fourre-tout, sans aucune portée préventive et opérationnelle ! Elle concerne près de 400 000 individus, aux profils aussi variés qu'aspirant terroriste, militant antinucléaire ou hooligan !

Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour assurer un suivi opérationnel effectif, et surtout préventif, des individus fichés S menaçant la sécurité nationale ?

La deuxième question porte sur un sujet plus grave encore, me semble-t-il, et intéresse la justice : comment un juge d'application des peines peut-il accorder une permission à un individu dangereux, radicalisé en prison, ayant 29 condamnations à son actif et fiché S ?

Madame la ministre, n'y a-t-il pas, pour le moins, des dysfonctionnements au niveau de notre système judiciaire ?

Enfin, monsieur le ministre de l'intérieur, à l'heure où notre pays est menacé et que les djihadistes nous ont déclaré la guerre, quels moyens supplémentaires comptez-vous donner aux policiers pour leur permettre accomplir leur mission avec efficacité et un maximum de sécurité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Meyer Habib, vous nous invitez à revenir sur ce drame qui nous tient en suspens : nous espérons tous que ce policier s'en sortira, pour le bonheur de sa famille, mais aussi pour la beauté de cette mission, qui ne doit pas s'accomplir systématiquement au prix de la vie.

Vous êtes parfaitement fondé à avoir des interrogations sur la fiche S et je ne doute pas que le ministre de l'intérieur vous apportera les précisions nécessaires.

Le tireur qui a mis en danger la vie de ce policier n'a pas 30 condamnations à son actif, comme l'a dit Georges Fenech, ou 29, comme vous l'affirmez, mais 9 – ce qui est déjà beaucoup trop.

Le juge d'application des peines a pris cette décision sur la base d'un texte de 2004 (Protestations sur quelques bancs du groupe Les Républicains), qui prévoit qu'une permission de sortir peut être octroyée en cas de maladie grave ou de décès d'un proche.

L'inscription sur la fiche S est postérieure à l'octroi de la permission de sortir. Le parquet, alerté par l'administration pénitentiaire, a choisi de ne pas se contenter de signaler la non-réintégration au commissariat local, mais de saisir la police judiciaire. C'est à la suite de ces éléments qu'il est apparu que la radicalisation de cet individu, qui avait soulevé des problèmes au sein de sa propre famille, nécessitait ce suivi particulier.

Telles sont les informations que je peux vous livrer, monsieur le député. Comme le ministre de l'intérieur, je me tiens à la disposition des parlementaires pour leur apporter davantage de précisions, et nourrir le débat par des faits précis et le rappel des règles en vigueur.