Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Jean-Christophe Fromantin. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Tout le monde sur ces bancs peut s'accorder sur le fait qu'une bonne gestion prévisionnelle consiste à sous-estimer les perspectives de recettes et à surestimer les probabilités de dépenses. Vous avez qualifié votre budget de solide. Mais quand on regarde les bases sur lesquelles il est construit, on peut légitimement mettre en doute cette solidité.

Je ne citerai que quelques chiffres. Vous retenez une hypothèse de croissance de 1,5 %. Si ce chiffre est probable, possible, est-il pour autant prudent ? Vous prévoyez une inflation de 1 %, alors que beaucoup s'accordent à dire que compte tenu de la faiblesse de la demande, un tel niveau d'inflation est peu probable en 2016, voire impossible. Quant à une hausse des salaires de 2,1 %, le contexte, notamment l'atonie de la courbe du chômage, montre à quel point ce chiffre est probablement surestimé.

De même, vous prévoyez une hausse des dépenses d'assurance maladie de 1,75%, alors qu'on sait que la dynamique de dépense dans ce domaine est plutôt de 4 %.

Vous reconnaîtrez, monsieur le ministre, que tous ces éléments ont de quoi nous faire douter de la solidité, voire de la sincérité de votre projet de budget, d'autant plus que les dépenses sont compensées par des économies dont on a du mal à valider la réalité compte tenu de leur mode de calcul.

Ma question est simple, et à mon avis largement partagée : quelle garantie pouvez-vous donner de la solidité du projet budgétaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Vous nous interrogez sur la sincérité de ce budget et la plausibilité de sa réalisation. Je dirais qu'en la matière, le passé éclaire parfois l'avenir. Regardez les résultats de 2014 et de 2015 : nos objectifs auront été tenus, et c'est d'ailleurs une première.

Je vais vous répondre plus précisément, en vous priant d'excuser l'absence de Michel Sapin, en route pour Lima, comme je vous le disais hier. (« Qu'il y reste ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

La prévision de croissance de 1,5 % pour l'an prochain a été confirmée pas plus tard qu'hier par le Fonds monétaire international. Notre prévision de croissance de 1 % pour 2014 était même inférieure à la sienne, qui était de 1,2.

Par ailleurs, tous les conjoncturistes – et ils sont nombreux – prédisent une augmentation de l'inflation. Il est vrai qu'au niveau où elle était descendue, elle ne peut guère que remonter.

Concernant la masse salariale, je vous ferai remarquer qu'elle a déjà crû de 0,7 % au cours du premier trimestre de cette année.

Quant aux dépenses d'assurance maladie, l'objectif de progression de 1,75 % fixé par le projet de loi de financement de la sécurité sociale que Marisol Touraine et moi-même avons présenté ce matin en conseil des ministres est certes ambitieux, mais je vous ferai observer, monsieur Fromantin, que depuis quatre ans, notre gouvernement a toujours respecté l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, l'ONDAM.

On peut toujours jouer à se faire peur, mais je vous invite à consulter plutôt les résultats d'exécution de 2014 et de 2015. Ils montrent que nos prévisions de recettes sont parfaitement respectées, et ce sera encore le cas pour l'exercice 2016. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)