Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2015

DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES

Mme la présidente. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe Les Républicains.

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le Premier ministre, je vous parlerai aussi de service public, du service public dans les collectivités locales (« Très bien ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Le 19 septembre dernier, des élus locaux de tout bord – socialistes, communistes, écologistes, Républicains, centristes – se sont rassemblés en divers endroits pour exprimer leurs inquiétudes et leurs peurs.

Vous avez reçu près de 18 000 motions des conseils municipaux protestant contre la baisse d'environ 30 % des dotations de fonctionnement des collectivités de proximité.

Et il ne s'est rien passé, monsieur le Premier ministre ! Pas de réponse, pas de changement, pas le moindre petit signe dans le PLF à venir hors des signes en trompe l'œil s'agissant des investissements, monsieur Eckert !

Vous savez bien que nos collectivités seront fortement atteintes par cette baisse de dotations ! Vous savez bien que la plupart d'entre elles – pas Mme Aubry à Lille, mais la plupart d'entre elles – n'augmenteront pas les impôts locaux.

Alors que vous accroissez chaque semaine les normes et les contraintes et que vous augmentez obligatoirement la masse salariale, vous savez bien que nous n'avons pour seul levier que l'investissement public et la qualité du service public.

Or, d'après l'association des maires de France, l'investissement public baissera de 10 milliards jusqu'en 2017, ce qui représente une diminution de 25 % et qui signifie une perte de 80 000 emplois dans le BTP alors que la funeste loi de Mme Duflot fait quant à elle chuter les constructions neuves à 300 000 chaque année quand sous le gouvernement Fillon, elles étaient passées de 300 000 à 470 000 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Alors, monsieur le Premier ministre, pas de leçons non plus, de surcroît, lorsque vous annoncez une modification de la DGF dans 12 000 communes !

Ma question est donc simple : continuerez-vous longtemps à prendre les élus de terrain pour des canards sauvages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Daubresse, je vous réponds bien volontiers car, au fond, vous soulevez le même débat et la même question que M. Christian Estrosi quoiqu'avec un autre style et sous une autre forme - la schizophrénie en plus, permettez-moi de vous le dire. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

C'est en effet la réforme de la taxe professionnelle qui a entraîné un certain nombre de difficultés pour les collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Les choix que vous avez faits témoignent de votre schizophrénie…

M. Patrice Verchère. Bravo ! Oser traiter de schizophrènes les élus locaux !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …car tout se tient : lorsque vous supprimez des postes de gendarmes et de policiers, c'est moins de services publics dans les collectivités territoriales, quand vous supprimez des postes d'enseignants, ce sont des classes et des écoles qui ferment dans les collectivités territoriales !

Vous citez François Fillon, monsieur Daubresse, pour qui j'ai beaucoup de respect car lui au moins assume ses choix. Mais lorsque certains de vos amis proposent de diminuer les dépenses de l'État de 100, 120, 150 milliards, qui peut penser un seul instant que cela ne concernerait pas les collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Ayez au moins le courage de le dire aux élus et aux maires plutôt que de manifester !

La France, comme d'autres pays, doit faire des efforts pour redresser les comptes publics. C'est le choix que nous avons fait en réalisant 50 milliards d'économies, dont 11 milliards dans les collectivités territoriales, mais cela dans la nécessaire justice grâce à la politique de la ville et au soutien aux collectivités et aux communes rurales.

Nous savons que la solidarité entre les collectivités territoriales est nécessaire. Je ne doute pas un seul instant que le débat budgétaire permettra de trouver les bonnes solutions s'agissant de la réforme de la DGF, que tout le monde considère comme nécessaire.

Alors, monsieur Daubresse, sortez de la schizophrénie (Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains), dites la vérité aux Français, participez à ce débat en usant de vrais arguments mais n'essayez pas de nous faire croire que, vous, vous êtes les avocats des collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Laurent Furst. Un peu de respect !