Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2015

TRANSFERT DU SIÈGE DE L'IFREMER À BREST

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Bleunven, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-Luc Bleunven. Monsieur le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, le 18 décembre 2014, monsieur le Premier ministre, dans le discours qu'il a prononcé à Brest, annonçait le transfert du siège de l’IFREMER, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, à Brest. Cette annonce, intervenue un an après la signature du Pacte d’avenir pour la Bretagne, était l’occasion de rappeler les engagements financiers de l’État en faveur de la Bretagne : 3 milliards d’euros sur les six prochaines années pour investir sur les quatre priorités identifiées sur notre territoire : les transports, l’enseignement supérieur et la recherche, la transition écologique et le développement des territoires.

M. Marc Le Fur. On ne les a pas du tout, les 3 milliards !

M. Jean-Luc Bleunven. Cette visite s’inscrivait également dans le cadre de l’affirmation de Brest comme métropole à compter du 1er janvier 2015. Il est à ce jour difficile de mesurer à quel point l’obtention de ce statut sera déterminante pour l’avenir de notre bassin d’emploi et, plus largement, pour l’équilibre de notre région bretonne. Ce qui est certain, c’est qu’aujourd'hui, l’accession de Brest au statut de métropole a ouvert de nouvelles perspectives et la fait participer pleinement, aux côtés de l’État et de la région, aux décisions se rapportant à la croissance économique du territoire et au soutien des filières d’avenir, génératrices d’emplois.

Le Premier ministre a ainsi réaffirmé son souhait de voir Brest devenir un pôle mondial de la mer.

M. Marc Le Fur. Brest, toujours Brest...

M. Jean-Luc Bleunven. Par son rayonnement, il contribuera au développement et à la vitalité de l’ensemble de son bassin de vie – nous le devons à la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – MAPTAM –, adoptée dans cet Hémicycle.

Le transfert du siège de l’IFREMER peut paraître symbolique. Pourtant, son implantation à Brest, à l’extrême ouest du pays, est un signal fort en termes d’aménagement du territoire. La semaine dernière, les élus du conseil d’administration de l’IFREMER ont voté en faveur du transfert du siège d’Issy-les-Moulineaux à Brest. Lundi dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours formulé par plusieurs syndicats contre le discours du Premier ministre du 18 décembre 2014.

La situation des agents de l’Institut doit bien évidemment faire l’objet d’un examen particulièrement attentif. Néanmoins, politiquement comme juridiquement, plus rien ne semble s’opposer à ce transfert. Monsieur le ministre, pouvez-vous donc réaffirmer pleinement la volonté du Gouvernement et nous apporter des éléments sur ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Isabelle Le Callennec. Bravo !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que c’est en décembre 2014, dans le cadre du Pacte d’avenir pour la Bretagne, que le Gouvernement a prévu, avec les collectivités territoriales concernées, le renforcement de l’attractivité de la métropole brestoise dans le domaine des sciences et technologies de la mer, pour conforter sa visibilité de pôle mondial. Ce projet de renforcement prévoyait deux projets : d’une part, la modernisation de certains équipements au service de l’activité océanographique, menée par les équipes scientifiques de l’IFREMER et, d’autre part, le transfert du siège social de l’IFREMER sur le site de son établissement actuel de Brest, à Plouzané.

Je tiens à vous affirmer de la manière la plus nette que, tant depuis la décision du Conseil d’État que depuis celle qu’a prise ces derniers jours le conseil d’administration de l’IFREMER, ce projet peut désormais entrer dans une phase active de mise en œuvre et que l’État, bien évidemment, soutiendra pleinement l’IFREMER dans la réalisation de ce plan. Ainsi, il assure que les financements de cette opération seront pris en charge sans faire appel aux moyens budgétaires courants de l’établissement. Nous veillerons à mettre en œuvre toutes les solutions pour les personnels, de manière à ce que leur situation professionnelle soit traitée avec le plus grand soin.

Toutes les responsabilités gouvernementales – toutes – seront prises pour que le renforcement de la visibilité scientifique et technologique de la Bretagne prenne corps et pour que l’IFREMER, qui pilote ce dossier, acteur clé de cette visibilité, puisse pleinement y jouer son rôle en accompagnant l’établissement et son personnel au cours de cette opération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)