Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Roman, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bernard Roman. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances. Aujourd'hui, l'Assemblée commence l'examen de la loi de finances pour 2016. Sur quels principes repose ce budget ? La continuité, tout d'abord, dans la baisse des impôts engagée cette année : après la suppression de la première tranche, c'est une nouvelle baisse de 2 milliards qui va s'appliquer. Ainsi, en deux exercices, 12 millions de foyers auront bénéficié de la baisse des impôts, pour un montant total de 5 milliards d'euros.

Un député du groupe Les Républicains. C'est faux !

M. Bernard Accoyer. Qui paye ?

M. Bernard Roman. Ensuite, la réaffirmation des priorités politiques de notre majorité : l'éducation, la sécurité, la justice, mais aussi la compétitivité et l'emploi.

Enfin, la cohérence : cohérence dans le redressement des comptes de la nation, toujours et encore, (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), grâce aux économies demandées à tous, grâce aussi à la lutte contre la fraude fiscale.

Rappelons simplement un fait historique : en 2016, notre majorité sera la seule dans l'histoire de notre pays à avoir abaissé chaque année le déficit public. Il atteindra 3,3 % du PIB en 2016, alors qu'il était encore de près de 5 % en 2012. On est loin, oui, très loin de l'explosion des déficits et de la dette observée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

J'entends les critiques et même les vociférations ; mais aujourd'hui, face à nous, que propose la droite ? Un plan d'économies de 150 milliards d'euros,…

M. Franck Gilard. Non, 100 milliards !

M. Bernard Roman. …une baisse de l'impôt des plus fortunés – comme toujours ! –, une politique injuste et inefficace qui a déjà échoué pendant dix ans ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

Oui, le budget examiné à partir d'aujourd'hui fait preuve de sérieux ; c'est un budget d'ambition. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en rappeler les principaux objectifs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, le budget que nous présentons est d'abord un budget sérieux et solide.

M. Christian Jacob. Vous pourriez le remercier pour sa question !

M. Bernard Accoyer. Ce n'est pas une question, c'est de la propagande !

M. Michel Sapin, ministre. Il est fondé sur un certain nombre d'hypothèses considérées comme solides par tous les observateurs. Une croissance de 1 % cette année ? Nous l'atteindrons et nous la dépasserons. Une croissance de 1,5 % l'année prochaine ? C'est le chiffre que le Fonds monétaire international a prévu pour la France, et je pense que nous avons également la capacité de le dépasser.

Le budget, fondé sur les principes que vous venez d'énoncer, consiste d'abord à autoriser des dépenses et à financer nos priorités. M. le ministre de l'intérieur vient de rappeler comment, en votant le budget, vous avez donné aux forces de l'ordre – gendarmerie, police, justice – les moyens – enfin ! – de mener à bien leur action. C'est dans le budget, il faut donc le financer. L'éducation nationale est pour nous une priorité car elle concerne la jeunesse et l'acquisition d'un savoir indispensable pour réussir : cela figure dans nos priorités.

Mais nous faisons aussi des économies : à l'entendre, la droite est à 100 % contre chacune des économies que nous proposons, tout en proposant par ailleurs une augmentation de 100 % des économies : allez donc trouver une solution et une cohérence !

M. Éric Straumann. C'est faux !

M. Michel Sapin, ministre. Notre deuxième volonté consiste à baisser les impôts (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains) en faveur des entreprises, pour leur permettre d'investir et d'embaucher, et en faveur des ménages : oui, 12 millions de ménages français sur les 17 millions qui aujourd'hui paient l'impôt sur le revenu bénéficieront d'une baisse de cet impôt.

Un député du groupe Les Républicains. Et combien de hausses ?

M. Michel Sapin, ministre. Et que l'on ne vienne pas me dire qu'il ne s'agit pas là des classes moyennes : c'est le cœur des classes moyennes, celles à qui nous avons demandé un effort et auxquelles il est légitime aujourd'hui de rendre une partie de cet effort. L'effort était nécessaire mais, aujourd'hui, la justice fiscale est indispensable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)