Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 25 juillet 2012

ACTION DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Caullet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Yves Caullet. Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En quelques semaines, l'action du Gouvernement et de la majorité marque un contraste saisissant par rapport aux cinq années qui ont précédé. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Suppression de l'augmentation de la TVA, augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, encadrement des loyers, coup de pouce au SMIC : voilà un ensemble de mesures en faveur du pouvoir d'achat des classes populaires et des classes moyennes.
Quel contraste avec le célèbre " paquet fiscal ", injuste et inefficace, adopté il y a cinq ans ! (" Très bien ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Sur le plan européen, l'action conjuguée du Président de la République et du Gouvernement a permis de convaincre nos partenaires européens de réorienter l'Union vers une stratégie de croissance. Quel contraste, encore, avec le suivisme sur le fond, et l'isolement arrogant sur la forme (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) qui marquaient la politique européenne ces dernières années !
Sur le plan financier, jamais loi de finances rectificative n'a mieux porté son nom. Il y avait urgence à rétablir les équilibres et à solder les impasses ! Ce n'est pas une chose facile, avec l'héritage que vous nous avez laissé. Ce n'est que le début du redressement des finances publiques dans la justice, indispensable pour que notre pays retrouve des marges de manoeuvre et développe des actions publiques pour préparer l'avenir.
Quel contraste avec la fuite en avant, les promesses, les cadeaux fiscaux et l'explosion de la dette dont vous portez seuls la responsabilité ! (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le Premier ministre, je veux vous dire la fierté des députés de notre groupe et de la majorité, de vous soutenir dans cette politique courageuse, juste et porteuse d'avenir.
Quel contraste, là encore, avec la droite qui se caricature elle-même, prise dans les affres de ses luttes intestines, et qui puise dans l'amnésie les arguments de sa critique systématique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, face à l'enjeu de l'emploi, nous devons avec le Gouvernement refuser la fatalité et la résignation.
Plusieurs députés du groupe UMP. Posez votre question !
M. Jean-Yves Caullet Lutte contre les délocalisations, reconquête industrielle, emploi des jeunes et des seniors, les défis ne manquent pas. Nous serons à vos côtés. Pouvez-vous nous détailler votre feuille de route pour la rentrée sur ce plan ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. (Rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Quelle situation le Gouvernement a-t-il trouvée lors de son arrivée ? Il a trouvé une France abîmée, une France endettée de 1800 milliards, dont 600 dus au quinquennat précédent ! (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe UMP.) Une France désindustrialisée : 750 000 emplois supprimés en dix ans ! Une France dépassée par la mondialisation, avec un déficit du commerce extérieur de 70 milliards !
Il a trouvé une France cassée en deux, avec moins d'impôt sur la fortune, un bouclier fiscal toujours en application et 12 milliards de prélèvements par la TVA sur les classes moyennes et populaires ! Et nous avons trouvé une France inquiète du lendemain, avec des plans sociaux retardés et un chômage aggravé : voilà la France que nous avons trouvée, mesdames et messieurs de l'opposition ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Alors oui, c'est vrai : nous avons commencé sans tarder à redresser la France par des mesures de pouvoir d'achat en faveur des classes populaires et des classes moyennes : le coup de pouce au SMIC, l'augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire et l'abrogation des 12 milliards d'augmentation de la TVA que vous avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité ! (" Bravo ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Et puis nous avons adopté des mesures de justice sociale : je pense à la possibilité pour ceux qui, après avoir commencé à travailler tôt, avaient toutes leurs années de cotisations, de partir enfin à la retraite à 60 ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons également rétabli l'effort demandé aux plus fortunés de notre pays, et que vous aviez supprimé, mesdames et messieurs les députés de l'opposition : il s'agit du rétablissement exceptionnel de l'impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
De même, Pierre Moscovici vient de le rappeler, la majorité et la gauche toute entière ont voté, avec le collectif budgétaire, des mesures de redressement de nos comptes publics, la taxation des grands groupes, notamment pétroliers, ainsi qu'un gel supplémentaire des dépenses de l'État. Nous tiendrons l'objectif, qui était un engagement du Président de la République, de ne pas dépasser 4,5 % de déficit en 2012. (" C'est mal parti ! " sur quelques bancs du groupe UMP.)
Quant aux fameux 20 milliards de dépenses que vous nous reprochez sans cesse, mesdames et messieurs de l'UMP, ce n'est qu'un pur mensonge ! Nous avons augmenté la dépense publique de seulement 800 millions d'euros (" C'est faux ! " sur les bancs du groupe UMP.) pour préparer la rentrée scolaire et commencer à réparer ce que vous avez cassé dans l'école de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Oui, mesdames et messieurs les députés de la majorité, je vous remercie d'avoir compris qu'il était important d'adresser à nos concitoyens un signe fort, afin qu'à la rentrée les 1 000 postes créés dans l'éducation nationale soient attribués là où on en avait le plus besoin. Ils viendront ainsi améliorer les conditions de la rentrée scolaire, car notre ambition n'est pas de casser par dizaines de milliers les postes d'enseignants et de personnel de l'éducation nationale, mais de faire de l'école de la République la priorité de la nation toute entière ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Et croyez-vous qu'il soit digne, monsieur Le Maire et mesdames et messieurs de l'UMP, d'avoir également, comme vous l'avez fait, cassé Pôle Emploi ? Nous avons effectivement financé, par des économies réalisées par ailleurs, la création de 2000 postes à Pôle Emploi : est-il excessif, je vous le demande, d'accompagner personnellement chaque demandeur d'emploi, afin de respecter sa dignité, l'aider à retrouver un parcours de confiance et favoriser son retour vers l'emploi ? Voilà ce que vous avez, mesdames et messieurs les députés de la majorité, décidé de voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Quant aux emplois aidés, alors même qu'ils correspondent à un besoin urgent, vous les aviez arrêtés juste avant les élections présidentielles. Nous avons rétabli 80 000 postes, qui sont indispensables pour résoudre provisoirement - parce que cela ne suffira pas - la question du chômage, en particulier pour les jeunes.
Nous avons engagé une nouvelle méthode pour réformer le pays : la méthode de la concertation sociale et du dialogue social. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Tous les partenaires sociaux, et vous l'aviez oublié depuis longtemps à droite, me disent " nous avons enfin retrouvé le chemin de Matignon ! Cela faisait cinq que nous n'avions pas été reçus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
Aujourd'hui nous avons, avec les partenaires sociaux, établi la feuille de route qui permettra, là encore, d'engager des réformes en profondeur.
Aussi, pour la rentrée prochaine, mesdames et messieurs les députés, les engagements du Président de la République, qui sont la feuille du Gouvernement, seront-ils tenus. (" C'est long ! " sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Jean-François Lamour. C'est un discours de politique générale !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous vous proposerons des mesures en faveur du logement, notamment à travers la mise à disposition gratuite des collectivités locales de milliers d'hectares possédés par l'État, qui permettront de lancer des programmes de construction de logements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Quant aux communes qui ne respectent pas leurs engagements en matière de construction de logements sociaux, elles verront leurs pénalités aggravées.
Concernant la création des emplois d'avenir, mesdames et messieurs les députés, nous verrons ce que vous serez capables de faire ! Nous proposerons dès le mois d'octobre un projet de loi pour créer 150 000 emplois, dont une partie dès cette année, en direction des jeunes dans les quartiers et les communes les plus touchés par le chômage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)
La réforme fiscale (" C'est trop long ! sur les bancs du groupe UMP.) que vous ne cessez de caricaturer, sera engagée. Elle aura d'abord pour base la justice sociale ainsi que l'efficacité économique et écologique. Voilà le grand chantier auquel nous vous invitons !
Les partenaires sociaux seront, quant à eux, invités à deux négociations, dont l'une portera sur les emplois d'avenir et les contrats de génération, afin qu'ils soient mis en place dès le début de l'année prochaine. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, un autre chantier concerne les salariés qui, lorsque les entreprises rencontrent des difficultés, ne doivent pas servir de variable d'ajustement. Des réponses seront apportées pour éviter toute rupture du contrat de travail, et pour que soient mis en place des dispositifs pour la sécurisation des parcours professionnels. Je vois que du côté de la droite, on n'en veut pas, mais je sais que je pourrai compter sur la majorité pour mettre en oeuvre ces réformes. (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Concernant le déficit et la maîtrise des comptes publics, nous poursuivrons en 2013 l'effort déjà engagé en 2012, pour arriver à l'équilibre des comptes en 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Nous avons demandé des efforts, c'est vrai, (De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et quittent la salle.) aux plus riches, à ceux qui peuvent davantage contribuer, parce que nous ne réussirons pas le redressement du pays sans la justice !
Quant à vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, je sais que vous vous apprêtez à présenter un recours devant le Conseil constitutionnel pour supprimer l'augmentation de l'impôt sur la fortune que la majorité a votée. Entre vous et nous existe une différence : avec vous, ce sont toujours les mêmes qui sont privilégiés, tandis que nous, nous voulons aider la majorité des Français, dans la justice, pour réussir le redressement de la France ! (Les députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR. - Protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. Mes chers collègues, je rappelle aux députés de l'opposition qu'il est de pratique constante dans cet hémicycle que le temps de parole du Premier ministre ne soit jamais compté.