Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Geoffroy. Monsieur le Premier ministre, si ma question s'adresse à vous, c'est parce que le sujet que je souhaite évoquer aujourd'hui concerne un nombre important de membres de votre Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je pense, chers collègues, que vous seriez bien avisés de me laisser continuer puisque le sujet que je souhaite évoquer concerne, à quelques jours du 25 novembre, date de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la manière dont la politique de notre pays est conduite - et, je l'espère, continuera à l'être - contre ce fléau que constituent les violences de genre, les violences au sein du couple, sur notre territoire national.
Le Parlement a, vous le savez, accompli une oeuvre législative considérable depuis 2005 grâce à deux lois : celle de 2005, et celle du 9 juillet 2010, adoptée à l'unanimité par le Parlement à l'initiative conjointe de tous les groupes de cette Assemblée.
Un peu plus de deux ans après l'entrée en vigueur de leurs principales dispositions, et notamment de l'ordonnance de protection, il est probablement utile de faire le point. Aussi-aimerions-nous savoir quelles sont les politiques publiques conduites dans le meilleur des partenariats par l'État, dans le cadre de ses responsabilités, et comment nous serons en mesure de mieux faire appliquer la loi, et plus particulièrement deux de ses dispositions essentielles : celle créant l'ordonnance de protection, attendue par beaucoup mais qui peine à porter ses fruits de manière équitable sur l'ensemble du territoire ; et celle qui touche aux violences psychologiques, que les magistrats de notre pays peinent à prendre à bras-le-corps pour l'appliquer.
Mon propos, monsieur le Premier ministre, est simple : nous avons fait une oeuvre législative consensuelle parce que nécessaire, ce travail mérite de porter ses fruits, quel est aujourd'hui l'état de la question ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur Guy Geoffroy, je vous sais gré de votre question. Je sais l'engagement qui est le vôtre ainsi que le rôle que vous avez joué dans l'adoption de la loi du 9 juillet 2010, et je vous en remercie.
Cette loi a introduit dans notre droit des dispositions extrêmement importantes et intéressantes pour la protection des femmes victimes de violences conjugales. Nous savons combien elles sont insuffisamment appliquées aujourd'hui. Nous connaissons le nombre de victimes de violences conjugales : plus de 500 000 sur les deux dernières années, nous dit-on. Nous connaissons la spécificité de ce type de violences et les difficultés qu'éprouvent les victimes pour mettre un terme au cycle infernal des violences.
À quelques jours de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre prochain, les projecteurs vont se braquer sur ces victimes, avec empathie et compassion. Mais nous, puissance publique, sur tous les bancs de cette Assemblée, nous nous devons d'avoir plus que de l'empathie et de la compassion : nous avons bel et bien une politique publique sur ce sujet.
Cette politique publique consiste d'abord à mettre en lumière cette réalité et à sortir du huis clos conjugal ces phénomènes, ces violences qui ne sont pas de l'ordre du privé : ce sont des violences massives. L'Observatoire national des violences et les campagnes d'information régulière que nous comptons mener serviront à cela.
Il faut ensuite former les professionnels : si l'ordonnance de protection n'est pas suffisamment appliquée, c'est parce que les professionnels ne se sont pas emparés du sujet. Il faut faire en sorte que les femmes victimes de violences soient mieux accueillies, notamment dans les commissariats et les gendarmeries, mais aussi développer les unités médico-judiciaires sur le territoire car nous savons que ce sont des réponses extrêmement importantes. Il faut enfin mieux suivre les auteurs de violences, je le disais ici même hier : c'est essentiel pour éviter la récidive.
Monsieur le député, soyez certain d'une chose : mon engagement est total, ainsi que la détermination du Gouvernement tout entier, afin qu'en matière de violences, intimité ne rime plus avec impunité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)