Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 octobre 2015

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Pierre Door. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, vous réjouir de la diminution des déficits sociaux, c’est aller un peu vite, car vous manipulez les chiffres pour masquer l'énorme décalage entre vos promesses et la réalité budgétaire. (« Oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Je vous rappelle que ce déficit s'élève à 7,5 milliards en 2015 – nous sommes loin des 5,9 milliards de 2012 !

Vous n'avez pas tenu vos promesses, et nous sommes malheureusement coutumiers du fait, avec votre majorité. Le retour à l'équilibre des comptes, proclamé haut et fort pour 2017, ne se fera pas avant 2020. Et l'on constate, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale à venir, une dérive des dépenses, une absence de réformes structurelles, un renoncement aux engagements formels que vous prenez depuis trois ans. Vous êtes à des années-lumière des préconisations répétées de la Cour des comptes !

La France est malade, et vous aggravez son mal en malmenant, cette fois encore, l'industrie pharmaceutique (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.), les pharmaciens et les cliniques privées. Une officine ferme tous les deux jours dans notre pays, et le désert s'installe sous votre influence : des sites industriels pharmaceutiques ferment, comme celui de Corrèze, pourtant cher à l'Élysée. Vous exacerbez, de surcroît, la colère des professionnels de santé.

On peut, c'est vrai, se réjouir du retour à l'équilibre dans la branche vieillesse. Mais reconnaissons que la loi Fillon de 2011 en est l'instigatrice, avec le report de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Marcel Rogemont. Pas seulement !

M. Jean-Pierre Door. Vous démontrez année après année, malgré de beaux discours, votre incapacité à apporter les bons remèdes, et vous laissez à vos successeurs le soin de trouver des solutions. Ma question sera donc simple : quand prendrez-vous enfin les bonnes décisions ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député Jean-Pierre Door, moi qui vous connais depuis si longtemps, je m'étonne que vous soyez vous-même aujourd'hui à des années-lumière de la lucidité et de la perspicacité s'agissant de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Monsieur Door, les choses sont assez simples, au fond.

M. Christian Jacob. Tout ira mieux dans dix-huit mois !

Mme Marisol Touraine, ministre. Serait-il préférable d'avoir un gouvernement qui multiplie par deux en cinq ans le déficit de la Sécurité sociale, tout en augmentant ce qui reste à la charge des Français pour leur santé et en interdisant le financement des retraites ? Ce gouvernement, c'était le vôtre !

M. Arnaud Robinet. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. En ce qui nous concerne, en l'espace de trois ans, nous avons diminué de plus de 40 % le déficit de la Sécurité sociale. Je comprends que cela vous gêne…

M. Marc-Philippe Daubresse. Quel toupet !

Mme Marisol Touraine, ministre. …et je le comprends d'autant mieux que cette réduction du déficit s'est accompagnée d'une diminution de ce qui reste à la charge des Français en matière de santé. Je le comprends d'autant mieux que cette réduction du déficit s'est accompagnée de la prise en compte de la pénibilité pour les retraites de nos concitoyens les plus fragiles et que nous avons amélioré l'accès aux droits.

Le projet de loi que nous présentons, monsieur le député, est un projet qui poursuit la réduction des déficits et qui améliore les droits…

M. Bernard Accoyer. Vous êtes en train de tuer le système ! Vous tuez la Sécurité sociale !

Mme Marisol Touraine, ministre. …avec la mise en place d'une garantie pour les impayés de pensions alimentaires pour les femmes qui restent seules avec des enfants à charge ; avec la mise en place d'une complémentaire santé pour les personnes retraitées fragiles ; avec la mise en place d'une protection universelle maladie ; avec la prise en charge du dépistage de toutes les femmes pour le cancer du sein ; avec la mise en place d'un parcours de prise en charge pour l'obésité.

Vous le voyez, monsieur le député, nous allions responsabilité financière et justice sociale, ce que vous n'avez pas su faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)