Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2015

CONSEIL EUROPÉEN DES 15 ET 16 OCTOBRE

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe Les Républicains.

M. Pierre Lequiller. Monsieur le Premier ministre, François Hollande manque singulièrement de vision et d'initiative concrète en matière européenne (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), notamment sur les deux sujets qui seront traités au Conseil européen de demain. Ses appels à plus d'Europe ne suffisent pas, il faut des actes.

Face au problème capital des migrants, qui risque de durer des années, il faut refonder Schengen. Il faut pour cela adopter rapidement une politique d'asile commune. Il faut qu'il y ait partout en Europe le même statut de réfugié et la même politique de reconduite dans leur pays d'origine des migrants économiques en situation irrégulière. Il faut mener rapidement une politique solidaire de contrôle des frontières extérieures de l'Europe, avec des garde-frontières européens, en renforçant le rôle et les moyens de Frontex.

Pour ce qui concerne la zone euro, François Hollande a fait des effets d'annonce sans jamais défendre ses propositions devant le Conseil européen. Jean-Claude Juncker a lui-même fustigé le mutisme français sur ce sujet lors de ces sommets. Nous, Les Républicains, appelons à une refondation de la zone euro, avec un président stable, et à la création d'un véritable Fonds monétaire européen à partir du Mécanisme européen de stabilité.

Autre sujet, le référendum britannique, dont il faudra bien parler un jour puisqu'il est fondamental. Pour nous, il faut évidemment aider David Cameron à gagner le référendum pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union européenne.

Les crises européennes, et nous en traversons plusieurs d'une gravité exceptionnelle, ne peuvent plus recevoir de réponses tardives et au cas par cas. Elles nécessitent des réformes ambitieuses.

Alors demain, sur ces sujets, quelles propositions concrètes François Hollande va-t-il enfin mettre sur la table ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Claude Greff. Il n'y en a pas !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Ces sujets, monsieur le député, seront à l'ordre du jour du Conseil européen qui se réunit demain à Bruxelles.

La France demandera que soient d'abord mises en œuvre les décisions qui ont été prises pour répondre à la crise des réfugiés, à la fois lors d'un Conseil extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenu au mois de septembre et lors des conseils des ministres de l'intérieur, auxquels Bernard Cazeneuve a présenté une feuille de route en commun avec l'Allemagne pour que la réponse apportée soit conforme à nos principes, c'est-à-dire ceux du droit d'asile, mais aussi mette en avant la crédibilité de la réponse européenne en matière de contrôle des frontières extérieures communes de l'Europe.

Comme l'a souligné le ministre de l'intérieur, la soutenabilité du système d'asile européen, qui passe par la mise en place des centres d'enregistrement, les fameux hot spots, suppose en effet qu'il y ait un contrôle effectif et que l'on distingue entre ce qui relève de la protection internationale et ce qui relève de la lutte contre l'immigration irrégulière.

À cet égard, la France a aussi renforcé sa contribution à l'opération en Méditerranée, EUNAVFOR Med, désormais baptisée Sophia, qui a l'appui du Conseil de sécurité des Nations unies, pour lutter contre les trafics, les réseaux de passeurs en mer Méditerranée, qui ont provoqué plus de 3 000 morts depuis le début de cette année.

La réponse à cette crise des réfugiés passe par la solidarité, par une répartition des flux – nous nous sommes engagés collectivement à accueillir 160 000 réfugiés dans les hot spots –, mais aussi par une coopération très ferme avec les pays d'origine et de transit pour les aider à lutter contre les passeurs mais également faire en sorte qu'ils acceptent, dans le cadre d'accords de réadmission, que retournent vers leur pays d'origine ceux qui sont en situation irrégulière.

Nous négocierons également, à l'initiative de la France, de l'Allemagne et du Président Juncker, un plan d'action avec la Turquie.

Telle est l'action de la France. Elle est concrète et elle sera efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)