Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2015

CRISE MIGRATOIRE

Mme la présidente. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. William Dumas. Monsieur le ministre de l'intérieur, le chaos a fait fuir des centaines de milliers de personnes vers l'Europe. Le rôle de l’Union européenne est de répartir les migrants entre les pays et de faire en sorte que chaque personne qui relève du droit d'asile soit accueillie. Il nous faut être à la hauteur de notre devoir.

Demain, le Conseil européen se réunira pour organiser la répartition des centres européens d'accueil des migrants, qui permettront de traiter les demandes au cas par cas. Le Premier ministre a rappelé lundi que nous devons aussi soutenir des pays comme la Jordanie, la Turquie ou le Liban, qui accueillent des millions de réfugiés.

Chers collègues, chacun comprend que l'enjeu de cet accueil est aussi sécuritaire. L'État islamique représente un enjeu direct pour tout le Moyen-Orient. C'est pourquoi le Président de la République a engagé des frappes aériennes. Nous devons combattre ce mal par tous les moyens.

La mise en place d'une politique commune en matière d'asile est défendue par la France. La réponse que nous devons apporter est européenne : elle ne doit pas se faire à l'échelle d'un seul pays. La réponse à la crise doit être coordonnée. Elle est militaire, humanitaire, économique et sociale. Nous devons tout faire pour que l'accueil s'effectue dans les meilleures conditions. Le traitement des dossiers d'asile doit être rapide, afin que personne ne s'installe dans la pauvreté et la détresse.

Le Président de la République a annoncé une conférence internationale sur les migrants. Elle peut apporter une réponse globale aux défis.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quels sont les enjeux du Conseil européen de demain concernant les migrants ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, voici quelques éléments sur la manière dont nous nous organisons pour répondre à votre préoccupation d'un accueil dans des conditions dignes de ceux qui relèvent du statut de réfugié, en Europe et en France.

Notre système d'asile était à bout de souffle. Embolisé, il manquait de moyens. Notre législation n'était pas conforme aux directives européennes et la France se trouvait très loin derrière les principaux pays de l'Union européenne s'agissant des délais dans lesquels elle traitait les dossiers des demandeurs d'asile.

Qu'avons-nous fait ? Durant ce quinquennat, nous avons rehaussé de façon considérable les moyens d'accueil des demandeurs d'asile en créant près de 18 500 places dans les centres d'accueil de demandeurs d'asile – CADA –, afin de réserver aux demandeurs d'asile un accueil qui soit à la hauteur de la réputation de notre pays.

Nous avons en outre créé 250 équivalents temps plein au sein de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour ramener le délai de traitement des dossiers de demandeurs d'asile de 24 à 9 mois. Avec la ministre du logement, nous avons mis en place un plan de plus de 11 000 places en hébergement d'urgence et dans le logement de droit commun dans les zones non tendues, pour permettre à ceux qui ont déjà le statut de réfugié d'accéder à un logement. Les collectivités locales se sont également mobilisées pour faire face à cette crise, offrant près de 5 000 logements dans le cadre du processus de relocalisation pour accueillir les réfugiés en France dans les meilleures conditions.

L'enjeu du Conseil européen est simple. Il s'agit de mettre en œuvre les décisions prises le 22 septembre lors du dernier Conseil justice et affaires intérieures : contrôler les frontières, mettre en place une politique européenne de l'asile, lutter contre les filières de l'immigration irrégulière, signer des conventions de retour avec les pays de provenance. Voilà la ligne, voilà le but. Nous nous tiendrons à cet agenda. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)