Question de : Mme Chantal Guittet
Finistère (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 2015

CRISE PORCINE

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Guittet, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Chantal Guittet. Ma question s'adresse à M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. J'y associe tous les députés du Finistère, tous fortement engagés dans le soutien à notre agriculture.

Vous n'êtes pas sans savoir, monsieur le ministre, que la filière porcine subit une crise sans précédent, encore aggravée par l'embargo russe décrété en 2014 pour des raisons en partie sanitaires mais également diplomatiques, dans le contexte de la crise ukrainienne.

Vous avez évalué à 44 millions d'euros les pertes directement liées à cet embargo pour la filière porcine française et à environ 150 000 tonnes la quantité de viande de porc bloquée sur les marchés européens. Exporter à nouveau en Russie est un enjeu capital pour nos éleveurs, notamment dans le département du Finistère. Sans de nouveaux débouchés à l'export, nous risquons de voir disparaître tout un pan de notre agriculture.

Depuis le début, monsieur le ministre, vous ne ménagez pas vos efforts pour trouver une solution à cette crise. Vous avez rencontré récemment votre homologue russe à Moscou. Pouvez-vous nous dire si des avancées significatives ont été obtenues en vue de lever l'embargo ?

La Commission européenne a décidé d'un plan de soutien de 500 millions d'euros en faveur des agriculteurs, somme très en deçà de ce que ces derniers espéraient. Les États membres ayant toute latitude dans l'usage de cette aide directe, pouvez-vous nous préciser le montant attribué à la France, et nous indiquer comment il sera réparti concrètement entre les différentes filières ?

Enfin, les éleveurs bretons, qui contribuent grandement à la richesse et à la vitalité de notre région, souhaitent depuis longtemps être entendus s'agissant de la traçabilité intégrale sur les viandes et notamment sur les plats cuisinés. Croyez-vous que cette revendication, que nous soutenons fortement, aboutira dans un avenir proche ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Je vous remercie, madame la députée, d'avoir salué les engagements que j'avais pris et les mesures destinées à plusieurs filières, à commencer par la filière porcine.

Il y a peu, un accord avait été conclu, qui permettait d'engager un travail sur un soutien au prix ; cet accord a été remis en cause par un certain nombre de groupements de producteurs, qui estimaient ce prix trop élevé.

Dans ce contexte, le poids de l'embargo russe pèse sur un certain nombre de produits du marché de la viande porcine. Ce poids a été évalué, en termes de coût, à 44 millions d'euros de pertes, et à environ 100 000 tonnes restées sans débouchés nouveaux.

Je me suis rendu en Russie pour essayer d'engager une discussion, non sur l'embargo consécutif aux sanctions et lié aux enjeux diplomatiques que vous savez, mais sur l'embargo sanitaire, lequel avait précédé le premier et avait été décidé par les Russes en février 2014 suite aux déclarations de peste porcine africaine dans les pays baltes et en Pologne.

Au-delà des autres rencontres que j'ai pu avoir avec des responsables russes, j'ai donc essayé de renouer le dialogue avec les autorités russes sur cet embargo sanitaire, en coordination avec la Commission européenne. Celle-ci, au moment de mon déplacement en Russie, a en effet adressé une lettre aux autorités russes pour reprendre la négociation sur cette question, en se fondant sur le principe de la régionalisation. Les Russes, aujourd'hui, considèrent que la peste porcine africaine demeure une menace, et qu'il est donc difficile de rouvrir les exportations de produits porcins depuis l'ensemble de l'Europe ; en revanche, ces exportations pourraient reprendre pour les régions non touchées par la peste porcine.

Sur l'enveloppe de 500 millions d'euros, madame la députée, l'Europe versera 63 millions à la France. Cette somme sera destinée à toutes les exploitations qui connaissent des difficultés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et quelques bancs du groupe écologiste.