Question de : M. Yannick Favennec
Mayenne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2015

AÉROPORT DE NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

M. Yannick Favennec. Monsieur le Premier ministre, la situation qui règne sur le site du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, dans ma région des Pays de la Loire, est devenue inacceptable, insupportable et très inquiétante.

Le 20 août dernier, les gendarmes de Loire-Atlantique ont été victimes d'une agression extrêmement violente, menée par des hommes masqués et armés.

Le 22 septembre, un juge et des huissiers, qui ne faisaient qu'exécuter une décision de justice, ont été contraints de rebrousser chemin.

Le 8 octobre, un chauffeur routier ligérien s'est fait dépouiller de son chargement après avoir été menacé par des hommes cagoulés, armés de barres de fer et d'armes blanches.

Le 10 octobre, une maison inoccupée de la campagne du nord de Nantes est prise d'assaut par des individus qui revendiquent désormais sa propriété.

Monsieur le Premier ministre, la cadence des violences s'intensifie et les actes des zadistes portent de plus en plus atteinte à l'ordre public et à la sécurité des riverains. Le Président de la République, sommé de prendre position par de nombreux élus locaux, a déclaré la semaine dernière à Saint-Nazaire : « À un moment, il faudra engager des procédures ».

Est-ce là l'affirmation de l'autorité de l'État ? Est-ce là l'affirmation de notre État de droit ? Quand, monsieur le Premier ministre, prendrez-vous la décision claire et ferme d'évacuer ces délinquants, ces hors-la-loi, pour rétablir l'ordre public sur ce territoire ligérien, pour que commence enfin la construction d'un aéroport très attendu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le député, je vous réponds, comme je l'ai fait la semaine dernière au Sénat, où j'ai eu l'occasion de répondre aux attentes des élus qui partagent le même sentiment et qui soutiennent ce projet. J'ai eu l'occasion de le dire aussi bien au Premier ministre Jean-Marc Ayrault qu'au président de la région Pays de la Loire, Jacques Auxiette, ou à la maire de Nantes, Johanna Rolland.

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté, au mois de juillet, l'ensemble des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux qui autorisaient le lancement des travaux du futur aéroport du Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes. Cette décision confirme donc la parfaite conformité du projet au droit et le respect des procédures encadrant la réalisation des projets d'infrastructures.

Le projet, déclaré d'utilité publique en 2008, peut donc reprendre.

M. Christian Jacob. Ségolène est heureuse d'être interdite de parole !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Ce projet, vous l'avez rappelé, monsieur le député, est soutenu par l'ensemble des collectivités locales. Il est nécessaire non seulement à la région Pays de la Loire, mais aussi, d'une manière plus générale, au Grand Ouest de notre pays.

Il est nécessaire pour des raisons économiques. Contrairement à ce que l'on entend, il est bon pour l'environnement.

Mme Barbara Pompili. Non !

M. Christian Jacob. Ségolène Royal vous écoute avec le sourire, monsieur le Premier ministre !

M. Manuel Valls, Premier ministre. Enfin, il est nécessaire pour la préservation des populations, car nous connaissons le nombre de personnes – 42 000 – qui sont survolées par les avions décollant ou atterrissant à l'aéroport Nantes Atlantique.

La décision du tribunal étant d'application immédiate, le projet va pouvoir se poursuivre normalement, en concertation avec les collectivités locales et la Commission européenne, dans un grand souci d'exemplarité environnementale et en respectant scrupuleusement les procédures nationales et communautaires.

Nous allons donc poursuivre ce projet. Je vous réponds très directement, monsieur le député. Notre pays est un État de droit : au fur et à mesure que ce projet va se mettre en œuvre, il est hors de question de céder, non pas à ceux qui le contestent de manière pacifique, mais à ceux qui le contestent de manière violente. L'autorité de l'État c'est-à-dire la mise en œuvre du projet, doit leur être imposée.

Monsieur le député, vous pouvez donc compter sur l'engagement du Gouvernement, donc de l'État, pour la mise en œuvre du projet et pour que cessent ces mises en cause de l'autorité de l'État par une minorité violente qui doit trouver une réponse ferme, celle de l'autorité de l'État.(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)