Question de : M. Yves Daniel
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2012

PROJET D'AÉROPORT À NOTRE-DAME-DES-LANDES

M. le président. La parole est à M. Yves Daniel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Yves Daniel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. J'y associe l'ensemble des députés SRC du Grand Ouest.
Monsieur le ministre, la manifestation qui s'est déroulée samedi dernier dans ma circonscription a mobilisé près de 13 500 personnes opposées au projet de transfert de l'aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Ce mouvement se caractérise par la très grande hétérogénéité des motivations des manifestants. Parmi ceux-ci, certains se laissent aller à une radicalité violente,...
M. Franck Gilard. Qu'en pense M. de Rugy ?
M. Yves Daniel. ...n'hésitant pas à rouer de coups un agent de sécurité et à brûler sa voiture, ce qui illustre bien l'idée qu'ils se font du débat démocratique ! Ces activistes souhaitent importer sur notre territoire un combat politique contre le système. D'autres, avec lesquels nous avons toujours dialogué, souhaitent remettre en cause tout modèle de développement au nom de la décroissance.
Pour ma part, je souhaite vous interroger sur le processus adopté pour mener à bien ce projet et sur trois revendications en phase avec la réalité de ma circonscription : les compensations environnementales nécessaires au projet, la préservation des terres agricoles - question qui me tient particulièrement à coeur -, enfin les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des habitants, retrouver un climat serein au quotidien à Notre-Dame-des-Landes et permettre une activité économique et agricole normale pendant la construction de cet aéroport.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les intentions du Gouvernement concernant ces trois points ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. Jean-Pierre Fougerat. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler l'enjeu de la relocalisation de l'aéroport de Nantes à Notre-Dame-des-Landes. Il s'agit d'un enjeu de dynamisme et de croissance pour ce territoire, puisque les régions réclament la mise en place d'infrastructures importantes depuis les années 1970, soit depuis plus de trente ans. Ce projet est aujourd'hui soutenu par deux régions, par plus de cinquante communes et par sept départements. Encore récemment, trente-six parlementaires ont souhaité rappeler l'importance de ce projet pour l'ensemble de la région. Ce projet est important parce qu'il s'agit d'une relocalisation, et que l'aéroport de Nantes-Atlantique est le deuxième aéroport régional qui connaît la plus grande progression de trafic. Pour éviter la saturation, il est nécessaire de prévoir une relocalisation permettant dans le même temps de régler le problème des nuisances, notamment aériennes, pour plus de 42 000 personnes dans l'ensemble de la métropole nantaise.
M. Franck Gilard. Vous avez raison !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Depuis 2002, ce projet a fait l'objet de plusieurs concertations, que ce soit dans le cadre du grand débat public ou de la déclaration d'utilité publique.
Comme vous l'indiquez, des négociations ont été menées par l'État, maître d'ouvrage, avec la chambre d'agriculture pour permettre aux trois quarts des quarante exploitants de bénéficier d'une reconstitution foncière. Par ailleurs, les deux enquêtes ouvertes au titre de la loi sur l'eau se sont conclues par un avis favorable,...
Mme Barbara Pompili et M. Denis Baupin. Ah bon !
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. ...sous réserve de mesures d'accompagnement et de compensation qui seront contrôlées par un collège indépendant. Voilà les garanties que l'on peut donner.
Certaines personnes se saisissent de ce sujet pour organiser des manifestations violentes, ce que l'on ne peut tolérer. Il est important d'entendre ce que souhaite le territoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)