Question de : Mme Françoise Descamps-Crosnier
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 2015

GRAND PARIS

M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Françoise Descamps-Crosnier. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Madame la ministre, jeudi 15 octobre, le troisième comité interministériel consacré au Grand Paris a permis de réaffirmer notre ambition et notre vision pour la région parisienne et pour la France.

D'ici à trois mois, la région capitale aura changé de visage, avec la mise en place, au 1er janvier 2016, de la métropole du Grand Paris et de la nouvelle carte intercommunale en grande couronne. Il s'agit d'un chantier immense, qui mobilise les énergies des élus et des agents territoriaux franciliens, de même que les services de l'État.

Ce chantier institutionnel vise avant tout à structurer l'action publique territoriale pour mieux répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés, notamment la lutte contre les inégalités territoriales. Il s'agit de faire en sorte que personne ne soit exclu des futures dynamiques métropolitaines.

C'est cette volonté qui accompagne les efforts réalisés en matière de transports, comme l'extension à l'ouest du RER E ou le Charles de Gaulle Express. Ces développements vont désenclaver des territoires entiers et contribuer à rapprocher les Franciliens, comme le fait le tarif unique du Pass Navigo depuis le 1er septembre.

C'est cette volonté d'égalité territoriale qui accompagne l'action engagée en matière d'aménagement et de logement, avec la mise en œuvre prochaine des contrats d'intérêt national et de nouvelles opérations d'intérêt national pour les sites prioritaires. Ces dispositifs viennent compléter les efforts déjà programmés comme la prochaine génération de programmes de renouvellement urbain.

C'est enfin cette volonté qui a inspiré l'annonce, et je tiens à la saluer, d'un nouveau zonage pour la redevance sur les créations de bureaux. Cette mesure prévue pour le projet de loi de finances rectificative sera un gage d'égalité territoriale entre la métropole et la grande couronne francilienne. Il s'agit d'un signal fort.

Madame la ministre, les 12 millions d'habitants de l'Île-de-France attendent la réalisation de nos projets. Pouvez-vous nous rappeler l'ambition du Gouvernement pour nos territoires ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Vous l'avez rappelé, madame la députée, le Premier ministre a réuni jeudi dernier un comité interministériel sur le Grand Paris, qui est une nouvelle étape pour une grande ambition pour l'Île-de-France : bâtir une métropole innovante, durable, solidaire, qui réponde aux préoccupations des Franciliens et soit un moteur de croissance pour tout le pays.

Le Gouvernement poursuit deux objectifs principaux, améliorer les conditions de déplacement des Franciliens et construire un modèle de développement qui profite à tous les territoires. Pour cela, l'État agira en faveur de quinze territoires dits d'intérêt national pour faire émerger des projets d'aménagement et de logement, ambitieux, mêlant excellence environnementale et excellence sociale. Pour les accompagner, des contrats d'intérêt national seront signés entre l'État et les collectivités dans les six mois à venir, pour définir les grands axes de ces projets ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, notamment sur le plan juridique.

Sur ces sites, l'État mobilisera les moyens de nos services déconcentrés, mais également de nos établissements publics. Il donnera aux collectivités locales de nouveaux moyens financiers, je pense notamment à l'aide aux maires bâtisseurs, dont les premiers versements vont intervenir dans les toutes prochaines semaines, et il va engager une profonde réforme de la redevance pour création de bureaux.

Comme vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement est convaincu de l'importance du Grand Paris pour lutter contre les inégalités territoriales. Les annonces du dernier comité interministériel apportent une nouvelle fois la preuve de notre ambition pour la région capitale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)