Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2015

FILIÈRE DE SANTÉ VISUELLE

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne la filière visuelle.

Une expérimentation a été menée voilà quelques mois dans les Pays de la Loire pour réduire les délais d'obtention d'un rendez-vous en ophtalmologie. Elle se fondait sur le travail aidé avec des orthoptistes et était extrêmement prometteuse.

Cependant, les dispositions relatives à la santé visuelle ne sont pas vraiment négociées avec les acteurs de la branche actuellement et nous nous trouvons désormais dans une situation relativement insatisfaisante au regard de l'objectif d'inciter le travail aidé en s'appuyant sur des auxiliaires paramédicaux réalisant des actes à tarif opposable.

En effet, la proposition faite aujourd'hui est celle d'un contrat de trois ans non renouvelable qui ne serait pas très incitatif. Ceux qui souhaitent travailler avec des auxiliaires libéraux ne pourraient en outre le faire que dans les maisons de santé et les centres de santé, alors que nous savons pertinemment que les cabinets d'ophtalmologie libéraux sont bien plus nombreux. Ces mesures ne permettront donc pas de mobiliser tous les moyens pour moderniser le secteur. En revanche, l'extension du contrat collectif aux ophtalmologistes et orthoptistes qui se seraient regroupés pour former un pôle ophtalmologique aurait été nécessaire. D'ailleurs, une des recommandations formulées dans le rapport rendu par Dominique Voynet pour l'IGAS sur votre demande va tout à fait dans ce sens.

Madame la ministre, qu'allez-vous nous proposer pour améliorer la filière visuelle et faire en sorte que les patients soient pris en charge chez un ophtalmologiste, et pour mettre en place réellement, dans les cabinets à la fois de secteur 2 et de secteur 1, du travail aidé avec des orthoptistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, la filière visuelle ne fonctionne pas de manière optimale aujourd'hui, c'est le moins que l'on puisse dire. C'est ce que disent les Français lorsqu'ils doivent attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste. C'est ce qu'ils disent lorsqu'ils sont contraints de régler des dépassements d'honoraires importants.

À cet égard, l'engagement du Gouvernement est de faciliter l'accès à la filière visuelle, à des soins ophtalmologiques sans dépassements d'honoraires partout sur le territoire. Des mesures ont été prises. Vous avez évoqué une expérimentation qui donne d'excellents résultats dans les Pays de la Loire ; c'est à partir de celle-ci que nous proposons d'élargir un certain nombre de mesures à l'ensemble du territoire.

Un rapport a été remis par Mme Dominique Voynet qui a fait l'objet d'une large concertation et qui trouve le soutien de l'ensemble des acteurs de la filière visuelle. C'est à partir de ce travail que des propositions ont été faites, à la fois dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé et dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, sur lequel nous venons d'engager le débat.

Il s'agit de faire en sorte que les ophtalmologistes puissent se concentrer sur les actes qui requièrent véritablement leurs compétences, de soutenir ce qu'on appelle le travail aidé au sein des cabinets, afin que les ophtalmologistes puissent être accompagnés par d'autres professionnels de santé et que, de cette manière, ils puissent proposer partout sur le territoire des soins à tarif opposable. C'est en commençant par les maisons de santé et les centres de santé que nous pourrons diffuser cette démarche.

Je suis certaine, madame la députée, que vous adhérez aux principes qui sont les nôtres, à la démarche engagée qui vise une égalité d'accès à des soins visuels de bonne qualité et sans dépassements d'honoraires partout sur le territoire. C'est sur cette base que le débat va s'engager dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.