Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2015

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe Les Républicains.

M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, vous avez dénoncé vendredi les dégâts considérables résultant d'augmentations d'impôt que vous avez décidées depuis le début de ce quinquennat. Jean-Marc Ayrault avait annoncé que neuf Français sur dix seraient épargnés. En réalité, tous ont payé davantage.

L'Observatoire français des conjonctures économiques, en général aimable à l'égard des idées socialistes, nous indique que les prélèvements obligatoires sur les ménages seraient, en 2016, au taux le plus élevé de l'histoire de notre pays : plus de 28,2 % de la richesse nationale ! En effet, les ménages ont payé 10 milliards de plus d'impôt en 2014, 5 milliards de plus en 2015 et ils en paieront près de 4 milliards de plus en 2016. Vous avez beaucoup taxé les familles et vous abusez du prétexte de la fiscalité écologique.

Les consommateurs d'électricité auront payé plus de 5 milliards en quatre ans et vous prévoyez d'augmenter la fiscalité du gazole et de l'essence de plus de dix centimes par litre d'ici à 2020. Le diesel que vous dénoncez a bon dos, le monde rural souffre, les abonnés au gaz paient. En fait, toute la fiscalité de l'énergie augmente. Ce sont tous les Français qui paient.

L'écologie mérite mieux que de servir de camouflage à votre politique d'augmentation des impôts. En 2016, on le sait déjà, la potion sera amère, mais elle sera encore aggravée par le collectif budgétaire de décembre. Pour 2017, monsieur le Premier ministre, année électorale, oserez-vous renouveler l'engagement de François Hollande qui nous avait promis, l'an dernier, qu'en 2015 aucun Français ne paierait davantage ? Le Président de la République a menti. Pour 2017, monsieur le Premier ministre, qui vous croira ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur Mariton, ce n'est pas un mea culpa qu'il faut, c'est de la vérité. À l'occasion de mon discours de politique générale, en avril 2014, j'avais pointé les maux dont souffre la France depuis un certain nombre d'années – chômage de masse, déficit et fiscalité trop élevés.

J'évoquais vendredi le poids de la fiscalité sur les entreprises et les ménages, qu'il s'agisse de la fiscalité de l'État ou de celle des collectivités locales. Nous devons dire la vérité aux Français pour expliquer nos choix de 2012. Le déficit dépassait alors les 5 %, puisque vous nous avez laissé 600 milliards de dette. Il faut toujours rappeler les chiffres, qui parlent souvent d'eux-mêmes.

Oui, les impôts ont augmenté de plus de 20 milliards entre 2010 et 2012 et tout autant depuis 2012. On pourrait entrer dans le détail pour savoir qui a réellement été imposé, mais l'effort de redressement a en effet pesé sur les Français pour faire face au déficit et à l'endettement.

Je veux rappeler que, pour les seules entreprises, la majorité précédente a augmenté la fiscalité de 16 milliards. Entre 2012 et 2014, la majorité actuelle l'a augmentée de 18 milliards. Mais, grâce au pacte de responsabilité, nous sommes en train de baisser les charges et la fiscalité de 36 milliards, et le projet de loi de finances s'inscrit dans cette continuité.

Vérité aussi pour ce qui concerne la fiscalité qui pèse sur les ménages puisque 12 millions de foyers fiscaux bénéficieront sur ces deux années de la baisse de la fiscalité.

Monsieur Mariton, je vous demande d'être clair quant aux choix du passé qui nous ont amenés à redresser les comptes publics dans les conditions que je viens de rappeler. Et de dire la vérité aux Français pour le futur. Comment allez-vous faire pour financer les priorités que sont la sécurité, la défense et l'emploi tout en baissant les dépenses publiques de plus de 100 milliards, comme tous les candidats de votre parti à la primaire le proposent, et sans augmenter les impôts ? C'est vous qui mentez aux Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)