Question de : M. Gérard Charasse
Allier (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2015

AVENIR DE L’UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse. Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, la victoire des conservateurs populistes aux élections législatives en Pologne vient grossir les forces centrifuges qui sont à l'œuvre au sein de l’Union européenne et tendent à affaiblir l'Union politique qui fait pourtant notre force.

Alors que la Grande-Bretagne agite la menace d'une sortie de l’Union européenne – hypothèse que n'envisagent pas les traités constitutionnels – sous couvert de ménager les intérêts de sa place financière, cette situation met en péril le principe de libre circulation des capitaux, ne répond pas à la pression migratoire non plus qu'aux mesures isolées prises par les États d'Europe centrale.

Dans le même temps, nous sommes obligés de réguler de façon collective le flux des migrants empruntant la route des Balkans et de tenter, par là même, de sauvegarder le traité de Schengen et le principe de libre circulation.

L'affaiblissement des libertés fondatrices affirmées depuis le traité de Rome en 1957 fait craindre une dégénérescence de l'Europe qu'ont voulue les pères fondateurs et que continuent de vouloir les Européens convaincus.

Nous avons frôlé le désastre avec la crise financière qui s'est abattue sur nous, en particulier sur les États du sud, notamment la Grèce. Nous devons à l'action résolue menée par le président de la Banque centrale européenne, institution indépendante, le maintien de l'euro et de l'Union économique monétaire.

Maintenant, l'échelon politique doit reprendre le dessus. La France, qui a toujours été à l'initiative d'un renforcement politique de l'Europe, même si les positions qu'elle défendait n'étaient pas unanimement partagées par ses voisins, doit absolument encourager l'affermissement d'une Europe intégrée, qui tende vers une union toujours plus étroite entre les peuples. Seule cette Union est légitime aux yeux de nos concitoyens.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles initiatives comptez-vous prendre pour renforcer la légitimité politique de l’Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste, et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, les citoyens polonais ont fait un choix que nous respectons, comme nous respectons l'expression démocratique de tous les peuples en Europe. Nous coopérerons donc avec le nouveau gouvernement polonais comme nous le faisons avec tous nos partenaires européens.

Le Président de la République recevra d'ailleurs dès demain son homologue, le nouveau Président polonais, M. Andrzej Duda, élu en mai.

Au-delà de la situation polonaise, vous avez raison de souligner que l'Europe est confrontée à des défis et à des crises d'une ampleur sans précédent, face auxquels nous avons besoin de la plus grande cohésion et de la plus grande unité.

Dans cette situation, il n'y a pas de place pour la fragmentation, pour les divisions, pour la sortie de l'Union ou le repli sur soi. Ce ne sont pas des options.

Face à l'afflux de réfugiés lié à la guerre en Syrie et à de nombreuses instabilités dans l'environnement de l’Union européenne, face à la menace terroriste toujours présente, face au défi du réchauffement climatique que nous traiterons dans quelques semaines, ou encore, parce qu'il s'agit d'une priorité, à la nécessité de soutenir la croissance et l'emploi, tous les États membres de l’Union doivent se rassembler, se mobiliser et bâtir des réponses communes.

Nous avons besoin de la mobilisation de tous nos partenaires pour y répondre, conformément aux valeurs de solidarité et de cohésion, qui sont le fondement du projet européen. C'est ce que la France rappellera et rappelle à chacun.

Sur tous ces sujets, la France est à l'initiative, avec l'Allemagne et d'autres partenaires. Le Président de la République a été à l'initiative pour trouver une solution qui permette à la Grèce de rester dans la zone euro, et donc pour préserver l'intégrité de celle-ci.

M. Pierre Lellouche. Bla-bla !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. Nous sommes à l'initiative avec le ministre de l'intérieur…

Mme Claude Greff. On le voit !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. …depuis le début de la crise des réfugiés, pour trouver une réponse globale, qui porte à la fois sur la solidarité et sur la protection des frontières.

Nous sommes à l'initiative pour approfondir la zone euro, selon les propositions du Président de la République. C'est ce à quoi nous appellerons tous les États membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)