Question de : Mme Brigitte Bourguignon
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 2015

PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Brigitte Bourguignon. Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, nous allons voter cet après-midi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ce texte poursuit nos efforts de redressement des comptes, tout en créant de nouveaux droits. Depuis 2012, nous avons réduit de 40 % le déficit de la Sécurité sociale. La majorité et le Gouvernement assurent aux Français une meilleure prise en charge et préparent l'avenir en consolidant et en pérennisant notre système social. Cette politique volontariste poursuit trois objectifs : améliorer l'accès aux soins, soutenir les priorités de santé publique telles que l'accès à la contraception pour les mineurs et la lutte contre l'obésité et, enfin, renforcer les droits sociaux.

Le projet de loi soumis aujourd'hui à notre vote met en place la protection universelle maladie, qui simplifie l'accès aux droits de ceux qui se trouvent confrontés à un changement de situation professionnelle ou familiale. C'est un progrès majeur. De fait, aucun citoyen ne doit être empêché dans l'accès à ses droits ; tous ceux qui cotisent à l'assurance maladie française ont droit à une légitime prise en charge de leurs frais de santé. Ce projet de loi instaure une assurance maladie vraiment universelle qui permettra de faire face à tous les aléas de la vie.

Madame la ministre, comme nous le démontrons, l'ambition sociale et la maîtrise des comptes ne sont pas inconciliables. Notre action est guidée par les principes de solidarité, d'égalité, et de responsabilité. Pouvez-vous nous dire comment va se mettre en place la protection universelle maladie ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Madame la députée, dans quelques minutes, l'Assemblée nationale va voter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Ce texte poursuit d'abord l'effort important de redressement des comptes sociaux que nous avons engagé depuis notre arrivée aux responsabilités.

Mme Claude Greff. C'est faux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Au-delà, il contient des mesures fortes, en particulier la protection universelle maladie. De quoi s'agit-il, très concrètement ? Chaque année, des millions de nos concitoyens voient leur environnement se modifier, leur situation personnelle évoluer, qu'il s'agisse d'un changement de travail ou de résidence, de l'entrée dans la vie active, de la séparation de femmes mariées – les femmes sont en effet majoritairement concernées –, qui n'exerçaient pas d'emploi et étaient les ayants droit de leur conjoint. Toutes ces personnes voient leur situation changer et sont confrontées à des ruptures dans leurs droits alors qu'en théorie, rien ne s'oppose à ce que ces évolutions puissent être prises en charge.

La protection universelle maladie traduit la volonté de permettre à nos concitoyens de voir leurs droits garantis alors même que leur environnement change. Très concrètement, ils pourront changer de caisse primaire de rattachement en quelques clics ; il n'y aura plus de statut d'ayant droit : chacun, chacune, sera porteur, à titre personnel, individuel, de ses propres droits. On aura donc, comme passeport pour la citoyenneté sociale, à vie, une carte Vitale individuelle qu'il ne sera plus nécessaire de changer.

Vous le voyez, madame la députée, nous travaillons collectivement, très concrètement, pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et, soixante-dix ans après sa naissance, la Sécurité sociale est plus vivante que jamais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)